U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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INITIATION A LA LECTURE DES BUDGETS PUBLICS
 

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budget

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. (de 1789)

Les budgets publics.
        - La présentation d’un budget
        - Les différents documents budgétaires
        - La nomenclature

Les évolutions introduites par la M 14.
            - L’engagement
            - Le classement par nature et par fonction
            - L’amortissement
            - Les provisions
            - Le rattachement

Les termes de l'engagement financier.
            - Les crédits de paiement
            - Mouvements réels et mouvements d’ordre
            - Autorisations de programme
            - L’épargne
            - L'investissement
            - Des rapports obligatoires
            - La structure du budget d'une collectivité publique
          

Les apports de la loi ATR.
            - Les annexes budgétaires
            - Les ratios
            - La participation des habitants 
           
Les situations financières des communes. (publiées par le Trésor public)

Les régles financiéres des services publics.
            - Les services industriels et commerciaux (SPIC)
            - Soumis à la taxe
            - Jurisprudences

Le circuit de la "décision".

Si nous n'avions que la démocratie que nous méritons !

 

 
 

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