Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. (de 1789)
Les budgets publics.
- La présentation d’un budget
- Les différents documents budgétaires
- La nomenclature
Les évolutions introduites par la M 14.
- L’engagement
- Le classement par nature et par fonction
- L’amortissement
- Les provisions
- Le rattachement
Les termes de l'engagement financier.
- Les crédits de paiement
- Mouvements réels et mouvements d’ordre
- Autorisations de programme
- L’épargne
- L'investissement
- Des rapports obligatoires
- La structure du budget d'une collectivité publique
Les apports de la loi ATR.
- Les annexes budgétaires
- Les ratios
- La participation des habitants
Les situations financières des communes. (publiées par le Trésor public)
Les régles financiéres des services publics.
- Les services industriels et commerciaux (SPIC)
- Soumis à la taxe
- Jurisprudences
Le circuit de la "décision".
Si nous n'avions que la démocratie que nous méritons !