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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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L'AMORTISSEMENT

TABLE DES MATIERES

 

 

L'AMORTISSEMENT : (pour les communes de plus de 3500 habitants.)

Il a pour objet de constater la perte de valeur d'un bien et de dégager les ressources à son futur remplacement. Il se matérialise en mouvement d'ordre par des prélèvements sur la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement. C'est une sorte d'autofinancement minimum obligatoire destiné à maintenir les équipements en état. Il ne concerne que les biens mobiliers et les immeubles loués à des particuliers.

Sa durée est déterminée par un vote de l'assemblée, il ne peut avoir d'effet rétroactif.

 

 

 

 

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