LES INVESTISSEMENTS (ou dépenses d'équipement) sont :
- Les constructions et les acquisitions immobilières
- Les dépenses de rénovations immobilières qui ont pour effet une augmentation d'un élément actif ou une augmentation de sa durée probable d'utilisation.
- Les études rattachées aux investissements immobiliers.
- Les équipements techniques devenus "immeubles" par destination et les biens meubles énumérés par les annexes des instructions comptables, ou qui peuvent y être assimilés, quelque soit leur valeur unitaire
- Les acquisitions mobilières ayant une valeur supérieure à 4000 F.
- Certains biens mobiliers de valeur inférieure peuvent être imputés en investissement par une délibération expresse!
Les dépenses qui ont pour effet de maintenir les éléments d'un actif dans un état normal d'utilisation jusqu'à la fin de leur durée de vie prévisible, ont un caractère de fonctionnement.
L'évaluation financière du budget d'une collectivité locale se fait notamment au travers de ratios qui reposent sur les montants relatifs des sections fonctionnement/investissement.
- Taux d'épargne.
- Taux de recours à l'emprunt.
- Capacité de désendettement.
- Investissement/fonctionnement.
Ainsi les montants minimum retenus pour les petits investissements ont une incidence sur ces ratios ...
A télécharger : Notre Recours