U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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LA NOMENCLATURE OU PLAN DE COMPTE


TABLE DES MATIERES

 

UNE NOMENCLATURE ou plan de compte,

répertorie les chapitres (ou comptes) et les articles (ou rubriques) dans lesquels doit obligatoirement être inscrit chaque type de dépenses et de recettes.

        Depuis janvier 1997 la nomenclature M14 a été généralisée. L'objectif était d'aligner la comptabilité publique sur le plan comptable général (PCG) de 1982. Elle s'applique aux communes, organismes de coopération intercommunale, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles ...

 

Il existe deux types de présentations :

La présentation simple par nature pour les communes de moins de 3500 habitants.

La présentation croisée nature/fonction pour les communes de plus de 3500 habitants.

 

 

 

 

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