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LA PARTICIPATION DES HABITANTS

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LA PARTICIPATION DES HABITANTS


Les électeurs peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont amenées à prendre. Cette consultation peut ne concerner qu'une partie du territoire de la commune. Elle est décidée par délibération du conseil municipal, sur proposition:

            - Du maire.
            - Sur demande écrite:
                        * de la majorité des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.
                        * Du tiers des conseillers dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Aucune consultation ne peut avoir lieu à partir du premier janvier de l'année qui précède le renouvellement général du conseil municipal.

 

 

 

 

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