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Union Civique des Contribuables
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Quand les budgets dérapent, les contribuables trinquent !

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L'étude que nous avions réalisée en 1995 faisait apparaître des communes surendettées avec un autofinancement faible voire négatif.

 

             A l'occasion de notre nouvelle étude, nous avons analysé 12 de ces communes pour savoir comment la situation a évolué, quels ont été les moyens mis en oeuvre pour redresser la situation. Globalement, la solution trouvée par les élus est simple : hormis Chapelle-des-Bois qui a procédé à une diminution de ses dépenses et de son effort fiscal, les autres communes ont augmenté les prélèvements avec des sommets à Thurey-le-Mont où l'effort fiscal a fait un bond de  268% et  Les Grangettes avec un bond de 151%. Avec ce massacre fiscal, Thurey-le-Mont a retrouvé un excellent autofinancement ce qui n'est pas le cas des Grangettes qui connaît encore un autofinancement négatif et une dette qui a presque doublé !

 

Cléron

Sa dette est passée de 24.011 F à 8.369 F. Elle a pratiqué une augmentation de l'effort fiscal de 70%. Ses recettes de taxes professionnelles ont connu une forte augmentation de 966F/ hab soit 63%.

 

Plaimboisvenne

En 1995, cette commune ne faisait pas payer d'impôts mais connaissait un autofinancement très négatif et une dette par habitant très importante. Pour faire face, elle a instauré des impôts (990 F/hab d'effort fiscal) et fortement diminué ses frais de fonctionnement (moins 3.011 F/hab, soit moins 44%)

 

Noironte

En 1995, nous avions reçu un courrier critique qui émanait d'une habitante qui "exprimait son mécontentement à la lecture de notre pseudo-enquête sur les finances communales". Elle s'inquiétait sur "les conséquences de cette "mise à l'indexe" de sa commune qui ne pouvait que nuire à la poursuite des investissements en cours ... car le conseil municipal risquait de ne pas voter un nouvel emprunt ..." Force est de constater que des emprunts ont été votés : la dette est passée de 5.798 F/hab à 8.358 F/hab ! L'effort fiscal a augmenté de 75%, soit 491 F/hab, et les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 21%. Pour couronner le tout, l'autofinancement est devenu négatif laissant à penser que les contribuables vont être à nouveau sollicités.

 

Thurey-le-Mont

connaissait une situation financière catastrophique en 1995 : autofinancement négatif de 2.155 F/hab et une dette de 5.590 F/hab. La situation a été assainie mais au prix fort pour les contribuables qui ont vu les prélèvements augmenter de 268% !!! Il faut signaler que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 14%. Les recettes de la taxe professionnelle qui ont augmenté de 139% avec une progression du taux de 28%, laissent à penser qu'il y a eu implantations d'entreprises.

 

Saint-Vit

a vu sa dette diminuer et son autofinancement redevenir modestement positif. Il en aura coûté aux contribuables une hausse de 21% des prélèvements sans que des mesures d'économie n'aient été réalisées sur les dépenses de fonctionnement qui ont progressé de 22% !

 

Chapelle-des-Bois

a divisé sa dette par deux, diminué ses prélèvements et ses dépenses de fonctionnement. Un bon point pour cette réorientation de la gestion.

 

Bethoncourt

Son autofinancement dramatiquement négatif en 1995 (-1.218 F/hab) est redevenu positif. Si les taux des impôts ont été un peu diminués, (- 1,1% pour les ménages et - 8,24% pour la taxe professionnelle) l'effort fiscal a progressé de 47%. Cette situation laisse penser que c'est la facture du service déchets qui a été utilisée pour rétablir la situation financière. Dans ces conditions, la diminution de 5% des dépenses de fonctionnement n'a pas de signification.

 

Morteau

Son autofinancement est devenu positif, mais sa dette a augmenté malgré une augmentation de l'effort fiscal de 94% !

 

Audincourt

l'autofinancement a été rétabli au prix d'une hausse de 61% de l'effort fiscal. La dette, qui a un peu diminué, est encore très importante (5.381 F/hab). Une telle situation aurait dû conduire à une modération des dépenses de fonctionnement, or, elles ont connu une hausse de 25% !

 

Les Grangettes

la situation alarmante de 1995 s'est encore aggravée. La dette a presque doublé, (elle est passée de 4.739 F/hab à 8.343 F/hab), l'autofinancement négatif s'est encore détérioré (il est passé de moins 142 F/hab à moins 601 F/hab). L'effort fiscal qui a progressé de 151% risque de connaître encore une évolution douloureuse pour les contribuables !!

 

Pour Besançon et Nancray notre analyse est plus poussée car nous disposons des comptes administratifs.

 

Besançon

Si l'on ne regarde que le document du Trésor, la situation financière s'est beaucoup améliorée. Elle laisse même à penser que des efforts de gestion ont été réalisés. La dette a baissé de 24,5%, les dépenses de fonctionnement de 4,5% et celles de personnel de 3,3%. Mais si l'on prend les comptes déchets et le district dont les charges étaient préalablement intégrées au budget principal,  la situation est très différente. 

Dans ces conditions, la dette agrégée par habitant est en légère diminution. Elle passe alors de 7.565 F/hab à 7.048 F/hab, soit une diminution de 7%.

Les dépenses de fonctionnement sont elles, en très forte augmentation, elles passent de 6.857 F/hab en 1995 à 8.565 F/hab soit une augmentation de 25%.

Les dépenses de personnel, qui n'augmentent de 2,9%, ont été maîtrisées.

Pour financer cette augmentation des dépenses, l'effort fiscal est passé de 2.363 F/hab à 3.220 F/hab soit une augmentation de 857 F/hab, (36%) !!!

La création de nouvelles structures se matérialise aussi par de nouvelles indemnités pour les élus. Globalement elles ont augmenté de 38%. Pour la mairie, en 1995 elles étaient de 3.283.997 F. En 2001, elles sont de 3.963.458 F auxquelles il faut ajouter 824.319 F pour le district et 166.592 F pour le SYBERT.

L'autofinancement est passé de moins 1.339 F/hab en 1995 à moins 658 F/hab en 2001. Selon les services du Trésor, ce dernier chiffre serait erroné suite à une erreur d'imputation de mouvements financiers. L'autofinancement serait alors légèrement positif. Cette conclusion doit être relativisée compte tenu que la ville de Besançon procède à des transferts illégaux importants de ses budgets annexes eaux, assainissement et déchets au profit du budget principal et ne paie pas ou peu les services précités dont elle bénéficie.

Autre évolution négative, les comptes ne sont plus présentés dans le détail par "article" ce qui interdit aux citoyens de connaître ce qu'il advient vraiment de leur argent de contribuables. Il semble que l'opposition municipale n'a rien à dire sur ce manque de transparence. Besançon semble être la seule ville française à pratiquer ainsi !!!

 

Nancray

La dette a beaucoup diminué et l'autofinancement est devenu positif. Mais aucun effort pour contrôler les dépenses de fonctionnement n'a été engagé. Au contraire, elles ont explosé !! Elles ont augmenté de 12% dans le budget principal malgré le transfert de nombreuses charges à des budgets extérieurs. Globalement elles ont augmenté de 73,6%!

Tout confondu, les indemnités des élus sont passées de 86 F/hab à 153 F/hab soit une hausse de 78% !!!

Les contribuables paient le prix fort pour cette gestion : ils ont connu une augmentation de leur effort fiscal de 107%, et, si l'on ajoute la taxe sur l'électricité, l'augmentation voisine les 120%.

 

             Et la dérive n'est pas terminée, des augmentations fiscales ont déjà été programmées !!!

 

 

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