Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

La communication des délibérations aux citoyens :

Constat :

Les délibérations, les documents budgétaires et leurs annexes ... sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Cette communicabilité, base de la transparence, est dans les faits limitée compte tenu des réticences de nombreux fonctionnaires et élus et du coût des photocopie

L'évolution des moyens de communication doit être utilisée pour faciliter et rendre gratuit cet accès.

Nos propositions :

Les budgets, les extraits de délibérations transmis au préfet pour le contrôle de la légalité, seront  mis à disposition des citoyens  sur Internet