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SITUATIONS FINANCIERES 2001 DES COMMUNES DU DOUBS DES DIFFERENCES INFINIES !

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Fiscalité et prélèvements



fiscalite

Avec des taux de taxe qui varient de 0 à 44,87%, des recettes de taxe professionnelle qui varient de 0 à 26.893 F par habitant, un endettement par habitant qui connaît lui aussi des extrêmes de 0 à 26.460 F, la situation des contribuables du Doubs est très… très diversifiée.

Entre 1995 et 2001, l’effort fiscal a explosé. Il s’agit de l’addition du montant des taxes, d’habitation, foncières bâties et non bâties et du service déchets, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une redevance, prélevées sur les ménages.

 

+ 63,12% pour les communes de 0 à 700 habitants,

+ 58,70% pour les communes de 701 à 2.000 habitants,

+ 40,30% pour les communes de 2.001 à 5.000 habitants,

+ 60,00% pour les communes de 5.001 à 10.000 habitants.

 

Pendant la même période, l’indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac, a augmenté de 8,29%. Autrement dit, les prélèvements des communes ont augmenté 7 fois plus vite que l’inflation !

La différence entre l’augmentation de cet effort fiscal et l’augmentation des taux de la fiscalité a plusieurs origines.

De façon générale, la hausse de la valeur locative, base de calcule des taxes, est révisée tous les ans pour tenir compte de l’inflation.


D’autres éléments, plus aléatoires, peuvent venir s’ajouter :

  • la modification de la composition familiale des foyers fiscaux,
  • de nouvelles maisons neuves qui ont une valeur locative plus élevée que les logements anciens,
  • l’implantation de résidences secondaires qui créent des recettes payées par des personnes qui n’habitent pas dans la commune et qui ne sont donc pas des « habitants » de la commune…

Il y a d’autres moyens, moins orthodoxes, qui ont pour objet de prendre l’argent dans les poches des usagers pour ne pas procéder à de trop fortes augmentations apparentes des taux, augmentations que n’apprécient pas toujours les électeurs contribuables.

  • augmentation de la valeur locative par la commission municipale ad hoc,
  • création ou hausse de la taxe d’ordures ménagères,
  • instauration du système de la redevance en lieu et place de la taxe pour les ordures ménagères.

L’augmentation de la taxe ou l’instauration de la redevance déchets devrait se matérialiser par une diminution corrélative des impôts qui contribuaient préalablement au financement de ce service. A défaut, il s’agit d’une hausse fiscale qui ne dit pas son nom !

Ces créations ou hausses sont légales tant que les sommes collectées sont inférieures ou égales au coût du service. Malgré la loi, certaines municipalités surfacturent le service déchets pour alimenter le budget principal, tel est le cas à Besançon, Nancray et ??? Certaines communes, en toute illégalité, ne paient pas l’eau, l’assainissement ou la collecte des déchets des services municipaux, voire l’assainissement de la voirie municipale.

A ces hausses très importantes, peut encore s’ajouter l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Cette taxe, au profit de la commune, peut varier de 0 à 8% de la facture EDF de tous les habitants. A Nancray, cette taxe représente une discrète hausse de la taxe d’habitation de 25%.

Il est aussi intéressant de regarder la diversité des taux de ces 4 taxes à l’intérieur d’une même commune. Si certaines différences peuvent s’expliquer par des situations socio-économiques particulières, certaines différences semblent relever de choix qui sont éloignés de l’esprit de l’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule : « la contribution commune indispensable doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. » Pour les extrêmes, on constate :

 

Selon que vous serez locataire ou propriétaire :

A Berche, le taux de la taxe sur le foncier bâti est 4,68 fois supérieur au taux de la taxe d’habitation. A Bouverans, c’est l’inverse, la taxe d’habitation est de 1,8 fois supérieure à la taxe sur le foncier bâti.

Selon que vous serez patron ou paysan :

A Abbans-Dessous, le taux de la taxe sur le foncier non bâti est 7 fois supérieur au taux de la taxe professionnelle. Inversement, à Bief, la taxe professionnelle est 2,3 fois supérieure à la taxe sur le foncier non bâti.

Des patrons surtaxés ou chouchoutés :

A Soulce-Cernay, le taux de la taxe professionnelle c’est 4 fois le taux de la taxe d’habitation, 3 fois à Ougney-Douvot et Pont-de-Roide. Inversement, à Fontain, le taux de la taxe d’habitation est 2,2 fois supérieur à la taxe professionnelle.

 

L’endettement


endettement

De 1995 à 2001, l’endettement moyen des communes du Doubs a diminué. Cette amélioration est une bonne chose, quoique dans certains cas cette baisse est la conséquence du transfert de dettes du budget principal aux budgets annexes eaux, assainissement, déchets ou à des regroupements de communes. Dans ces cas, les dettes existent toujours, mais ne sont pas prises en compte dans les situations financières qui ne portent que sur le budget principal.

 

L’autofinancement

Si certaines communes ont un autofinancement confortable, 140 ont un autofinancement négatif (elles étaient 100 en 1995). Cette situation, illégale, est particulièrement préoccupante. Elle signifie que ces communes ont emprunté pour rembourser leurs dettes et … quid de l’avenir ! Hormis la particularité de Rondefontaine qui peut se payer le luxe de ne pas faire payer d’impôts municipaux malgré un autofinancement très négatif.

 

Les dépenses de fonctionnement et de personnel

La lecture des fiches financières laissent à penser que ces dépenses ont bien été maîtrisées en générale.

La réalité est généralement très différente, sinon les prélèvements n’auraient pas évolué de façon aussi spectaculaire.

Comme cela a été développé précédemment, les transferts de services dans des budgets annexes et autres syndicats de communes ont externalisé des dépenses qui désormais ne figurent plus dans les budgets principaux.

 

Les citoyens contribuables, qui veulent comprendre les causes des hausses des prélèvements qu’ils subissent, doivent étudier eux-mêmes les comptes de leur commune. Tous ces documents sont communicables de plein droit.

L’Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté est à leur disposition pour les aider.

A cette fin, l’U3C réalise des formations qui sont gratuites.

 

 

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