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Union Civique des Contribuables
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LETTRE AU PREMIER MINISTRE

RETOUR AU DOSSIER TRAM

 

Nancray le 1 décembre 2011

 

 

Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les pratiques de certaines collectivités locales qui conduisent à augmenter la dette publique en engageant des projets très coûteux à l'utilité publique contestable.

Pour exemples :

J'habite un village de 1200 habitants qui a une dette par habitant déjà très supérieure à la moyenne de la strate : En 2010 elle s'élevait à 1119 €/habitant alors que la moyenne de la strate est de 587 €/ha. (A1) La municipalité vient de décider de restructurer un bâtiment existant pour les associations.

Le budget de l'opération est de 2 110 850 € HT dont 1 488 344 € à la charge de la commune … (A2) forcément financé par l'emprunt. Il est à noter que suite à la construction d'un groupe scolaire il y a quelques années, 4 anciennes salles de classe ont été mises à disposition des associations … qui ne sont pas très nombreuses !!!

La communauté d'agglomération du grand Besançon vient de décider la construction d'un tramway qui va desservir une partie de la ville de Besançon. Ce projet, estimé de façon très optimiste à 228 millions d'euros, a été validé par le préfet du Doubs. Or, selon les commissaires enquêteurs, qui ont eux aussi donné leur feu vert, ce projet a une rentabilité interne de 3,2% alors  que, selon eux, ce taux doit être supérieur à 4% pour que les deniers publics soient investis de façon optimale (B). La encore le recours à l'emprunt sera très important !!!

Selon les commissaires enquêteurs, cette réalisation permettra :

- un gain de temps des usagers de 1 min 45 secondes par déplacement pour les 96 000 anciens usagers des bus et 0,73 min par déplacement pour les 3 000 anciens usagers de l'automobile. (9)

Autrement ce tramway n'apporte pas une solution aux problèmes de congestion du trafic automobile, et, faute de moyens financiers, tout nouvel investissement à cette fin sera impossible pour les trente années à venir.

Il faut encore noter que les travaux de dévoiement de réseaux ont commencé avant même le lancement de l'enquête publique ce qui a conduit de nombreux citoyens à ne pas participer à l'enquête et peut être aussi forcé la main des commissaires enquêteurs et du préfet.

Le Citoyen contribuable que je suis se sent démuni pour ramener à la raison des élus qui veulent laisser à la postérité des « monuments » pour immortaliser leur « passage aux affaires ».

Certes, par les lois de décentralisation les collectivités locales s'administrent librement, mais il me semble urgent de trouver des moyens démocratiques pour limiter les dérives qui conduisent la France à la faillite.

Je rêve d'une circulaire telle celle en pièce jointe qui date il est vrai de … 1885 !!! (C)

Je suis à votre disposition pour vous faire part de mes propositions en la matière.

Je vous prie, Monsieur le Premier ministre, de croire à l'assurance de mon profond respect.

 

Le président,

Serge GRASS

 

 

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