Bonjour,
Suite à la conférence de presse de JL Fousseret sur ses engagements fiscaux, je vous prie de trouver ci-dessous :
1 Un tableau des évolutions fiscales de la ville et de la CAGB : les chiffres sont issus des "Comptes des communes" produits sur le site Internet du ministère des Finances. www.collectivites-locales.gouv.fr/
2 Un communiqué de presse qui fait une analyse de ces chiffres.
Je suis à votre disposition pour plus d'informations si vous le souhaitez.
Cordialement
Serge GRASS
1 Evolution de la fiscalité de Besançon et de la CAGB
L''Est Républicain de samedi 1er février 2014 fait état d'une annonce de Jean-Louis Fousseret : Il promet de ne pas augmenter la pression fiscale durant les années 2013-2018. Il précise aussi que, durant le mandat écoulé, le taux de la taxe d'habitation n'a augmenté que de 1 % et celui de la taxe foncière de 7 % soit bien moins que le taux d'inflation.
Je ne me permettrais pas de douter des promesse pour le futur, mais en ce qui concerne le passé il convient de connaître les faits qui, comme chacun le sait, sont têtus.
Il faut rappeler que l'inflation est intégrée tous les ans dans les bases du calcul des impôts, en conséquence toutes les augmentations des taux viennent s'ajouter à la dite inflation.
Les contribuables ne payent pas des taux mais des sommes que tout un chacun a pu apprécier sur ses feuilles d'impôts et peut consulter sur le site Internet www.collectivites-locales.gouv.fr/ d'où sont issus les chiffres de l'analyse suivante.
Si la hausse annoncée des taux est bonne, l'augmentation des impôts est beaucoup plus importante. Le montant moyen par habitant de la taxe foncière est passée de 253€ en 2008 à 309€ en 2012 soit une augmentation de 22,13 %. La taxe d'habitation est passée de 266€ à 301€ soit une hausse de 13,15 %. Durant cette période l'inflation a été de 8,8 %.
Si l'on intègre la CAGB, les augmentations sont de 24,5 % (près de trois fois l'inflation) pour la taxe foncière et de 18,04 % pour la taxe d'habitation.
Le transfert en 2012 de la taxe d'habitation du département à la CAGB, a été l'occasion d'augmenter son taux. Il est passé de 8,58 % à 9,47 % soit une hausse de 10,37 %.
Il est aussi important de connaître l'évolution de la fiscalité depuis la création de la communauté d’agglomération, qui comme chacun le sait, avait pour objet de mutualiser les services pour permettre des économies et donc limiter les impôts.
La réalité fiscale est très éloignée de cette promesse. De 2000 à 2012 la taxe d'habitation de la ville est passée de 185€/habitant à 301€ soit une hausse de 62,7 % . La taxe foncière de 177€ à 309 € soit une hausse de 74,5 %. L'inflation durant cette période a été de 25,5 %.
Si l'on agrège la fiscalité directe et les impôts et taxes indirectes, la moyenne par habitant, bébés compris, était de 744€ en 2000. Elle est de 1172€ en 2012.
A cette dure réalité fiscale il faut ajouter la dette ville/CAGB qui est passée de 918€ à 1286€/ha. En 2013 les emprunts pour le tram vont accélérer de façon importante cet endettement ... qui sera la fiscalité de demain.
Et cette analyse n'aborde pas l'explosion de la redevance des ordures ménagères !!!
Compte tenu de cette situation, les candidats doivent non pas s'engager sur un statut-quo, mais sur une diminution de la fiscalité et de la dette en engageant toutes les mesures d'économies possibles. Les contribuables ne veulent pas de bons conteurs mais de bons comptables.
Serge GRASS, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens.
A télécharger : Notre Recours