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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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FISCALITE LOCALE : MIEUX VAUT PREVENIR QUE SUBIR

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Afin que les citoyens contribuables du Doubs puissent connaître les grands équilibres financiers de leur commune, l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté a réalisé des tableaux qui regroupent les éléments essentiels des situations financières de toutes les communes du département. Les chiffres sont issus des fiches "situations financières des communes" que publie annuellement le Trésor Public pour toutes les communes de France. L'analyse ne porte que sur l'année 1997. Les citoyens-contribuables sont invités à faire l'analyse de l'évolution de la situation des communes qui les intéresse, eux-mêmes, en comparant les chiffres des trois années.

Les chiffres et leurs disparités interpellent. Ils demandent toutefois à être abordés avec beaucoup de précaution. En effet un endettement excessif, un manque d'autofinancement, un taux de fiscalité élevé ne sont que des avertisseurs qui doivent inviter le citoyen à se poser des questions.

De même un faible endettement, un bon autofinancement et une faible fiscalisation ne sont pas la preuve d'une bonne gestion municipale.

Il faut mettre ces données financières en relation avec les réalisations, leur utilité publique et les non réalisations qui seraient utiles pour satisfaire les besoins essentiels. Certains domaines font en principe consensus : écoles, entretien du patrimoine ... d'autres, selon les philosophies, ne situent pas forcément les priorités aux mêmes endroits.

Afin de comprendre les raisons de la situation financière de votre commune, nous vous invitons à vous poser, ou à poser à vos élus, un certain nombre de questions dont la liste suivante n'est pas exhaustive :

  • de quels investissements l'endettement est-il la conséquence ?
  • le patrimoine municipal est-il maintenu en bon état ?
  • y a-t-il des dépenses somptuaires qui sont engagées avec l'argent des contribuables ?
  • quels sont les services que ma commune met à ma disposition ?
  • parmi les revenus de ma commune, quelle est la part de l'héritage patrimonial communal : forêts, immobilier, entreprises établies depuis des lustres ..., quelle est la part de celui issu des initiatives municipales ?
  • le budget municipal perçoit-il des transferts des budgets eaux assainissement voire déchets ? ( sachant que ces transferts sont illégaux ! ) ?
  • le service déchets est-il excédentaire ou déficitaire ?
  • ma commune a-t-elle pris des engagements dans des communautés de communes ou des SEM qui pourraient conduire à des endettements cachés ?
  • quelle est le niveau de fiscalité de ma commune ?
  • combien de temps faudrait-il à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son excédent brut ?


Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et de demander compte à tout agent public de son administration. Pour éviter un réveil douloureux ne cherchez pas un paradis fiscal - il y en a peu en France - suivez les comptes de votre commune, interpellez vos élus...

Si vous avez peur de ne pas comprendre les chiffres du budget de votre commune, contactez-nous, nous organisons des formations initiation à la lecture des budgets publics destinées aux citoyens sans connaissances particulières. Contactez nous par e-mail : u3c@u3c.org

La fiche complète "situation financière de la commune de ..." est communicable de plein droit à tout citoyen qui en fait la demande, soit à la mairie concernée, soit à la préfecture, soit à la trésorerie générale.. Il en coûte 6 Francs pour les frais de photocopie. ! ( avis de la CADA du 12 octobre 1995 que vous pouvez faire valoir)


 

 

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