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Afin que les citoyens contribuables du Doubs puissent connaître les grands
équilibres financiers de leur commune, l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté a réalisé
des tableaux qui regroupent les éléments essentiels des situations financières de toutes les communes
du département. Les chiffres sont issus des fiches "situations financières des communes" que publie
annuellement le Trésor Public pour toutes les communes de France. L'analyse ne porte que sur l'année 1997.
Les citoyens-contribuables sont invités à faire l'analyse de l'évolution de la situation des communes qui les
intéresse, eux-mêmes, en comparant les chiffres des trois années.
Les chiffres et leurs disparités interpellent. Ils demandent toutefois à être abordés avec
beaucoup de précaution. En effet un endettement excessif, un manque d'autofinancement, un taux
de fiscalité élevé ne sont que des avertisseurs qui doivent inviter le citoyen à se poser des
questions.
De même un faible endettement, un bon autofinancement et une faible fiscalisation ne sont pas la preuve
d'une bonne gestion municipale.
Il faut mettre ces données financières en relation avec les réalisations, leur utilité publique et les non
réalisations qui seraient utiles pour satisfaire les besoins essentiels. Certains domaines font en principe
consensus : écoles, entretien du patrimoine ... d'autres, selon les philosophies, ne situent pas forcément
les priorités aux mêmes endroits.
Afin de comprendre les raisons de la situation financière de votre commune, nous vous invitons à vous poser,
ou à poser à vos élus, un certain nombre de questions dont la liste suivante n'est pas exhaustive :
- de quels investissements l'endettement est-il la conséquence ?
- le patrimoine municipal est-il maintenu en bon état ?
- y a-t-il des dépenses somptuaires qui sont engagées avec l'argent des contribuables ?
- quels sont les services que ma commune met à ma disposition ?
- parmi les revenus de ma commune, quelle est la part de l'héritage patrimonial communal :
forêts, immobilier, entreprises établies depuis des lustres ..., quelle est la part de celui issu
des initiatives municipales ?
- le budget municipal perçoit-il des transferts des budgets eaux assainissement voire déchets ?
( sachant que ces transferts sont illégaux ! ) ?
- le service déchets est-il excédentaire ou déficitaire ?
- ma commune a-t-elle pris des engagements dans des communautés de communes ou des SEM qui pourraient
conduire à des endettements cachés ?
- quelle est le niveau de fiscalité de ma commune ?
- combien de temps faudrait-il à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité
de son excédent brut ?
Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les Citoyens ont le droit de constater
par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et
de demander compte à tout agent public de son administration. Pour éviter un réveil
douloureux ne cherchez pas un paradis fiscal - il y en a peu en France - suivez les comptes de
votre commune, interpellez vos élus...
Si vous avez peur de ne pas comprendre les chiffres du budget de votre commune, contactez-nous,
nous organisons des formations initiation à la lecture des budgets publics destinées aux citoyens
sans connaissances particulières. Contactez nous par e-mail : u3c@u3c.org
La fiche complète "situation financière de la commune de ..." est communicable de plein droit à tout
citoyen qui en fait la demande, soit à la mairie concernée, soit à la préfecture, soit à la trésorerie
générale.. Il en coûte 6 Francs pour les frais de photocopie. ! ( avis de la CADA du 12 octobre 1995 que vous
pouvez faire valoir)