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Situation financière du Doubs
Evolutions, moyennes et situations extrêmes
483 communes de 0 à 700 habitants
73 communes de 701 à 2000 habitants
26 communes de 2001 à 5000 habitants
6 communes de 5001 à 10000 habitants
Quand les budgets dérapent
Tram
Introduction
Historique et developpement du Tram
Lettre au Premier Ministre
Recours en excès de pouvoir
Lettre à Jacques Breton
Lettre au President de la commission europeenne 2011
Lettre au prefet du Doubs 2011
Extrait du registre des marches publiques 2010
A télécharger : Notre Recours
Tram de Besançon : nous avions raison
Formation
Introduction
Initiation à la lecture des budgets publics
Les recours du Citoyen
Les impots locaux
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ARTICLES DE PRESSE
Enquête
Enquête sommaire
Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés
Subventionite
Stop au matraquage fiscal
la fiscalite des bisontins
SOMMAIRE DU DOSSIER SURFACTURATION
Choisir une rubrique
Introduction Surfacturation
Notre lettre au préfet du 4 novembre 1999
La réponse du préfet du 29 novembre 1999
Notre lettre à la chambre régionale des comptes du 3 Janvier 2000
Notre lettre au préfet du 9 mars 2000 (SANS REPONSE)
Notre lettre au préfet du 14 avril 2000 (SANS REPONSE)
Notre lettre au premier ministre du 21 juin 2000 (SANS REPONSE)
Notre lettre au Président de la République du 22 juin 2000 (accusé réception)
Notre lettre au Trésorier Payeur municipal du 5 Juillet 2000
La réponse de l'avocat de la ville de Besançon du 23 octobre 2000
Notre réponse au Tribunal Administratif du 7 décembre 2000
Notre lettre au Tribunal Administratif du 19 Janvier 2001
Notre lettre au maire du 13 Novembre 2001
Mémoire en réplique au Tribunal Administratif du 21 Novembre 2001
Notre lettre au Tribunal Administratif du 17 Décembre 2001
Mémoire en réponse n°2 du 31 Mai 2002
Notre lettre au préfet du 21 Juillet 2002
Notre mémoire ampliatif au Tribunal Administratif du 28 Août 2002
Réponse du préfet du 20 Décembre 2002
Note en délibéré suite à l'exposé du commissaire du gouvernement audience du 8 avril 2004
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