U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


GRANDFONTAINE : UN COMBAT DE LONGUE HALEINE

porter plainte

Nous avons déposé une plainte auprès du Procureur de la République contre un maire qui a fait valider par la Préfecture, de très nombreux faux extraits de délibérations. Cette procédure a été engagée conjointement avec une adhérente qui avait détecté ces dérives.

Après un an d'enquête préalable qui a mis en évidence 200 fausses délibérations, le Procureur a classé "sans suite" cette plainte dans le cadre de son pouvoir régalien de l'opportunité des suites. Par ce pouvoir les Procureurs ont la liberté de donner ou de ne pas donner suiteà une plainte même dûment fondée en faits et en droit.

Compte tenu de la gravité des faits - il s'agit de faux en écriture publique, faits qualifiés de crimes qui relèvent de la cour d'assise selon le Code Pénal - nous avons sollicité le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République... nous attendons sa réponse !

Nous ne manquerons pas de revenir sur cette grave affaire.

Pour en savoir plus :

- Condensé de la synthèse de l'enquête de police.

- L'avis de classement sans suite.

- Notre courrier au Ministre de la justice.

- Notre plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique

[Télécharger au format MS Word]

 

 

Nb de visiteurs:101454
Nb de visiteurs aujourd'hui: 29
Nb de connectés:1