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LETTRE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

 

RETOUR AU DOSSIER TRAM

Nancray le 14 Novembre 2011

 

 

Serge GRASS
77 Grande rue  
25360, Nancray
tel : 0381552167
mail : sg44@free.fr       

                 

                                   Monsieur le Président de la commission européenne
200 rue de la loi.
1049 BRUXELLES BELGIQUE

 

 

Monsieur le Président,

En ces temps de surendettement des états, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur ce qui me semble ne pas être une bonne gestion des deniers publiques en France et sur les carences de ses services de contrôle.

Militant citoyen j'ai, depuis de nombreuses années, dénoncé le recours excessif à l'emprunt qui de plus est souvent utilisé pour financer des projets à l'utilité douteuse.

Durant les années 90 j'ai étudié avec attention le projet de TGV dit Rhin- Rhône. A l'époque j'étais élu de la région Franche-Comté. Malgré un a priori  de départ favorable, j'ai étudié les éléments socio économiques avant de me positionner. Dans ma quête d'informations j'ai été confronté à  d'énormes difficultés pour me procurer les documents. Ma persévérance m'a permis de disposer de documents qui démontraient que les informations alors diffusées étaient fausses.

Vous trouverez en pièces jointes :

Une carte des trafics de la SNCF (1) qui permettent d'affirmer que le réseau existant était loin de la saturation malgré ce qui était alors communiqué par les promoteurs pour justifier la construction de cette nouvelle infrastructure.

Le recours au Conseil d'Etat (2) engagé pour faire annuler la Déclaration d'Utilité Publique : Il a été rejeté.
Il est à noter que le Conseil d'Etat, juridiction de recours pour ce genre de dossier, a des particularités qui méritent d'être connues :

  • Il est le conseiller de l'Etat, comme son nom l'indique,
  • il est l'organisme qui accorde les DUP des grands projets,
  • il est la juridiction de recours contre ces mêmes projets pour lesquels il a donné son feu vert !!!

 

J'avais aussi attiré l'attention de la Chambre Régionale Des Comptes de Franche Comté sur la gestion de la ville de Besançon. J'ai été surpris de lire la lettre d'observation qui a suivi : La CRDC attribuait un satisfecit à la gestion de cette ville !!!

En pièces jointes  vous trouverez :

Une analyse de la situation financière de l'année 2000 (3) que j'avais transmise à la chambre régionale.

Deux courriers que j'avais fait envoyer par une élue à la Cour des Comptes. (4 et 5)

Un courrier que je viens d'envoyer à la présidente de la CRDC de Franche-Comté. (6)

Actuellement, malgré la situation catastrophique des finances publiques, la même ville s'engage dans la construction d'un tramway, bien sur financé par l'emprunt !!!

Malgré un rapport sévère de la Cour des Comptes sur ce genre de projet et un rapport tout aussi sévère sur le tram déjà réalisé de Mulhouse, le préfet du Doubs a donné son aval à ce gâchis d'argent public.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • Le recours gracieux que j'ai engagé avec deux amis, (7)
  • la réponse du préfet. (8)

 

Ce tram comme beaucoup d'autres projets grandioses et coûteux doivent plus à l’ego surdimentionné de certains élus qu'à l'utilité publique. Si comme l'affirment les « porteurs du projet » ce tram est si rentable, il faut le confier à l’investissement et l'exploitation privée !!!

Je terminerai ce courrier par la conclusion de ma première intervention budgétaire au conseil régional de franche-Comté en 1992 :Et d’une façon générale, toujours s’attacher à mesurer tous nos choix pour en évaluer la validité dans le temps, en prenant en compte les valeurs ajoutées sociales, humaines et environnementales, les charges et  les retours économiques induits, à court, moyen et long termes dans le respect des droits des générations futures. Ainsi que le définissait déjà Thomas Jefferson, un des pères fondateurs des Etat Unis ; ”Savoir si une génération a ou non le droit d’en engager une autre par le biais des déficits qu’elle lui lègue, est une question si importante qu’elle relève des principes fondamentaux du gouvernement. Nous devrions nous interdire d’imposer nos dettes à la postérité et nous contraindre à les payer nous mêmes.”

Souhaitant que ces quelques informations vous seront utiles pour rappeler la France à une gestion plus rigoureuse afin qu'elle retrouve des finances plus saines et qu'elle puisse poursuivre son chemin dans une Europe prospère.

Je suis à votre disposition pour vous donner plus d'informations si vous le souhaitez, je vous prie, Monsieur le Président de la Commission européenne, de croire en l'assurance de mon profond respect.

 

Serge GRASS

 

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