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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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LEXIQUE DES CRITERES

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Les tableaux regroupent les communes par catégorie démographique. Le nombre d'habitants retenu est celui du recensement en vigueur lors de l'établissement des fiches par le Trésor public.

Pour chacune des données vous trouverez en tête de colonne la moyenne départementale pour la catégorie démographique concernée.

LA DETTE PAR HABITANT :
C'est le montant par habitant de la dette à moyen et long terme arrêtée au 31 décembre de l'année considérée.

Il est à noter que pour minorer ce critère très significatif, certains maires ne remboursent pas en fin d'année les emprunts de trésorerie à court terme qu'ils ont engagés en cours d'année. Cette pratique, illégale, n'apparaît pas dans les fiches que nous avons utilisées. Pour la détecter il faut consulter la ou les pages "ligne de trésorerie" du compte administratif.

L'AUTOFINANCEMENT NET :
C'est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement d'une commune lorsqu'elle a payé toutes ses dépenses obligatoires : fonctionnement, charges de sa dette en intérêts et capital. C'est avec cet argent que la commune pourra payer ses investissements en "autofinancement" c'est-à-dire sur ses propres ressources sans le recours aux emprunts qui sont ... les impôts des années qui suivent ...

LES EMPRUNTS EN COURS :
C'est le montant des emprunts qui ont été réalisés dans l'année considérée. S'ils ont été importants, ils auront des conséquences sur l'autofinancement dès l'année suivante par l'augmentation des annuités de la dette qu'ils vont générer.

LE FOND DE ROULEMENT :
C'est le montant de la trésorerie "comptable" au 31-12 de l'année écoulée. Autrement dit, cette somme est le total des excédents (ou déficits) nets des exercices écoulés, c'est la "cagnotte" qui peut être vide voire ... percée !

LES TAUX ET LE MONTANT DES TAXES :
Il nous a semblé indispensable de disposer de ces deux critères. En effet les taux sont utiles pour mesurer la pression fiscale relative, mais le montant est aussi important pour connaître la réalité financière de la fiscalité tant les contribuables payent des francs et non des taux ! Cette évidence est facile à démontrer pour la taxe professionnelle où une commune peut avoir un taux élevé, mais si elle a peu ou pas d'entreprises, les recettes sont extrêmement faibles voire nulles.


 

 

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