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LETTRE AU PREFET DU DOUBS DU 21 JANVIER 2011


RETOUR AU DOSSIER TRAM

 

Nancray le 21 janvier 2011

 

Serge GRASS
77 grande rue
25360, Nancray
tel 03 81 55 21 67
mail : sg44@free.fr

à
Monsieur le préfet du Doubs
8 bis rue Charles NODIER
25035 Besançon CEDEX

 

            J'ai l'honneur de vous solliciter dans le cadre de votre mission de contrôleur de la légalité des actes des collectivités locales.

            Actuellement l'enquête d'utilité publique du projet de tramway dans la ville de Besançon est en cours. Elle doit aboutir à une éventuelle déclaration d'utilité publique prise par vos soins qui donne le feu vert pour débuter les travaux.

            La presse et la plaquette « un tram pour toute l'agglo » annoncent que des travaux de dévoiement des réseaux sont engagés, ce que chacun peut constater sur le terrain. Ce dévoiement anticipé des réseaux est un dévoiement de la lettre et de l'esprit de la loi.

            Les délibérations qui engagent ces travaux sont entachées d'illégalité. Je me permets donc de vous demander d'engager toutes démarches administratives et juridiques en votre pouvoir pour faire mettre un terme à ces travaux qui anticipent votre décision, s'ils n'ont pas pour objet de vous forcer la main en vous mettant devant le fait accompli.

            Afin que le budget de ce projet soit sincère, je vous demande de veiller à ce que les dépenses engagées soient bien affectées au projet de tramway.

            Souhaitant que vous donnerez une suite favorable à cette requête, je vous prie,  Monsieur le Préfet, de bien vouloir recevoir l'assurance de ma considération distinguée.

 

Serge GRASS

 

P.J. : Parution dans l'Est Républicain du 21 janvier

Copie de la page 2 de la plaquette « un tram pour toute l'agglo »

 

 

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