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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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REGARD CITOYEN

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Afin que les citoyens contribuables du Doubs puissent connaître les grands équilibres financiers de leur commune et leur évolution, l’Union Civique des Contribuables de Franche-Comté a réalisé, une nouvelle fois, des tableaux qui regroupent les éléments essentiels des situations financières de toutes les communes du département pour l’année 2001. Les chiffres sont issus des fiches « situations financières des communes » que publie annuellement le Trésor Public pour toutes les communes de France.

Les contribuables citoyens sont aussi invités à mettre en relations la situation de 1995 avec celle de 2001 pour connaître l’évolution de la gestion de leur commune. Nous avons réalisé quelques comparaisons pour savoir comment les situations alarmantes en 1995 ont été solutionnées.

 

Préalable

Comme pour les années précédentes, nous constatons une grande disparité des situations financières et de la pression fiscale. Ces chiffres demandent toutefois à être abordés avec beaucoup de précaution. En effet, un endettement excessif, un autofinancement faible, un taux de fiscalité élevé, ne sont que des avertisseurs qui doivent inviter le citoyen à se poser des questions.

Un faible endettement, un bon autofinancement et une faible fiscalisation ne sont pas la preuve d’une bonne gestion municipale. Il faut mettre ces données en relation avec les réalisations, leur utilité publique et les non réalisations qui seraient utiles pour satisfaire les besoins essentiels. Certains domaines font en principe consensus : écoles, entretien du patrimoine… d’autres, selon les philosophies, ne situent pas forcément les priorités aux mêmes endroits.

Afin de comprendre les raisons de la situation financière de votre commune, nous vous invitons à vous poser, ou à poser à vos élus, un certain nombre de questions dont la liste suivante n’est pas exhaustive :

 

  • l’endettement est la conséquence de quels investissements ?

  • le patrimoine municipal est-il maintenu en bon état ?

  • y a-t-il des dépenses somptuaires qui sont engagées avec l’argent des contribuables ?

  • quels sont les services que ma commune met à ma disposition ?

  • parmi les revenus de ma commune, quelle est la part de l’héritage patrimonial communal : forêts, immobilier, entreprises établies depuis des lustres…, quelle est la part issue des initiatives municipales ?

  • les services eaux, assainissement ou déchets sont-ils surfacturés et les bénéfices sont-ils transférés au budget principal  alors que ces transferts sont illégaux ?

  • ma commune a-t-elle pris des engagements dans des communautés de communes ou des SEM qui pourraient conduire à des endettements cachés ?

  • combien de temps faudrait-il à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son excédent brut ?

  • quel est le niveau de la fiscalité de ma commune ?

 

 

 

 

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