Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Les annexes des comptes des collectivités locales :

Constat :

Parmi les informations obligatoirement annexées aux Comptes administratifs figurent la liste des subventions attribuées aux organismes et les comptes de ceux qui ont perçu plus de 500 000 F ou plus de 50% de leur budget en subventions de la part de la collectivité en cause. Depuis avril 2000, ces comptes sont aussi déposés en préfecture.

Dans les faits cette volonté de transparence n'a que peu d'utilité.

Les informations citées précédemment ne permettent pas aux élus et aux citoyens de disposer d'une vue d'ensemble des aides perçues par les organismes. Il est aussi impossible de savoir si les subventions sont ou non supérieures à 50% du budget à défaut de connaître ce dernier.
           
Nos propositions :

Nous demandons à ce que dans les tableaux des aides attribuées figurent au regard des organismes bénéficiaires :
     - le montant total de leur budget,
     - le montant de l'aide apportée par la collectivité en cause,
    - le montant total des subventions perçues toutes origines confondues.
     - ces informations doivent être accessibles sur Internet.

Commentaires :

Le fait de ne pas communiquer dans les délais les informations nécessaires à cette communication doit interdire l'attribution de nouvelles subventions aux organismes en cause.