Un budget public est présenté en deux sections :
- fonctionnement
- investissement
Chaque section est présentée en :
- recettes
- dépenses
Les recettes et les dépenses sont divisées en chapitres.
Les chapitres sont subdivisés en articles conformément à une nomenclature comptable.
Une nomenclature ou plan de compte, répertorie les chapitres (ou comptes) et les articles (ou rubriques) dans lesquels doit obligatoirement être inscrit chaque type de dépenses et de recettes.
Depuis janvier 1997 la nomenclature M14 a été généralisée. L'objectif était d'aligner la comptabilité publique sur le plan comptable général (PCG) de 1982. Elle s'applique aux communes, organismes de coopération intercommunale, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles ...
Elle a imposé :
- la présentation simple par nature pour les communes de moins de 3500 habitants,
- la présentation croisée nature/fonction pour les communes de plus de 3500 habitants,
- la comptabilité d'engagement,
- l'amortissement,
- les provisions,
- le rattachement.
Elle a aussi introduit la possibilité :
- de faire voter un compte spécifique pour les opérations d'investissement,
- de décider de la durée des amortissements,
- du seuil des biens de faibles valeurs. ( Permet la récupération de la TVA. L'amortissement se réalise en une seule fois.)
A télécharger : Notre Recours