U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS BUDGÉTAIRES : LE BUDGET PRIMITIF (BP)

TABLE DES MATIERES

 

Le budget d'une collectivité est voté par l'assemblée délibérante. Il fixe les actions, services et investissements dont l'assemblée entend doter sa collectivité. Il détermine les impôts et les emprunts nécessaires pour financer la charge des décisions. L'impôt est voté lors du B.P.

LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS) :
C'est un budget d'ajustement. Il permet d'introduire dans le budget de l'année les reports de l'année N –1

LA DÉCISION MODIFICATIVE (DM) :
C'est un acte budgétaire qui permet d'amender le budget primitif.

LE COMPTE ADMINISTRATIF :
C'est le document par lequel le maire, ou le président, rend compte de sa gestion à l'assemblée délibérante.

LE COMPTE DE GESTION :
C'est le document dans lequel le comptable/payeur d'une collectivité récapitule l'ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours d'un exercice.

 

 

Nb de visiteurs:105540
Nb de visiteurs aujourd'hui: 16
Nb de connectés:1