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Union Civique des Contribuables
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Lettre du 10 Octobre 2006 à Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes

Madame Claire CASENOVE
Conseillère municipale de Besançon
12 rue Charles DORNIER
25440, Liesle
tel : O3 81 57 47 97
mail : claire.casenove@
wanadoo.fr

 

Monsieur Philippe SEGUIN
Président la Cour des Comptes
13 rue Cambon
75 001 Paris

 

 

Monsieur le Président,

 

Je vous remercie pour avoir donné une suite personnelle à mon courrier du 26 juillet par lequel j’attirais votre attention sur le rapport d’observation formulé par la chambre régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Besançon.

Je regrette que vous n’ayez retenu de mon courrier que la gestion des services déchets, eaux et assainissement. Les autres sujets portent eux aussi sur des sommes très importantes et des violations des textes en vigueur. Ainsi, le rapport produit ne permet pas de donner une information objective sur la situation financière réelle de la collectivité.

Je vous joints le courrier du 22 août du président de la Chambre régionale. Je ne le commenterai pas pour ne pas engager une polémique qui risquerait de ne pas être courtoise.

D’une façon générale je m’interroge sur le fonctionnement de la chambre régionale qui, critique le département du Doubs pour avoir diminuer sa dette, met près de trois années pour produire ce rapport aux nombreuses carences :

Il est mentionné qu’il couvre les années 1996 à 2004 alors l’analyse porte sur les années 1999 à 2003 !

La synthèse affirme : «  L’ensemble des indicateurs financiers présentent globalement de bons résultats pour le budget principal comme pour les budgets annexes de la ville de Besançon avec une relative stabilité pour les années 1999 à 2000 » . Si les budgets annexes sont effectivement excédentaires, et permettent ainsi des transferts illégaux au profit du budget principal qui, malgré ces transferts, connaît des déficits permanents.

 

Selon les fiches de situations financières produites par le ministère des finances l’autofinancement net est :

Moins 103 043 637 F en 1996
Moins 81 809 636 F en 1997
Moins 4 443 199 F en 1998
Moins 53 183 905 F en 1999
Moins 79 552 184 F en 2000
Moins 80 543 048 F en 2001
Moins 8 361 000 € en 2002
Moins 9 405 000 € en 2003

Ces éléments me conduisent à penser qu’il est indispensable de procéder rapidement à un nouvel examen de la gestion de la commune de Besançon pour la période 1996 à 2004. Il est à noter que la ville poursuit sa pratique de non paiement des déchets qu’elle produit et de l’eau qu’elle consomme. Il est vrai qu’elle n’a aucune raison de remettre en cause ses errements puisque les contrôleurs couvrent !!!

Il vous appartient de décider s’il est pertinent de confier à nouveau cet audit à la chambre régionale ou s’il doit être délégué à un cabinet privé. Ce pourrait être une opportunité pour faire un test comparatif du rapport qualité prix des prestations !!!

Il me serait agréable que vous me fassiez connaître votre sentiment sur ces informations et les suites que vous envisagez leur donner.

Je reste à votre disposition pour une éventuelle rencontre.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la Cour des Comptes, mes respectueuses salutations.

 

Claire CASENOVE

 

 

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