Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

RETOUR AU DOSSIER TRAM

 

Ci-dessous un extrait du registre des marchés publics attribués en 2010. Vous constaterez  qu'un marché d'acquisition de matériel roulant d'un montant de 5 947 945 HT pour le tramway a été signé le 24/09/2010, soit bien avant que l'enquête publique ne soit commencée

Nous avons aussi découvert que ce projet a été engagé sans s'assurer que les banques financeraient ce projet au coût modeste ...

Il est à noter que la banque européenne d'investissement a pour objet : La BEI contribue à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme pour des investissements viables.

Autrement dit :

Les élus de la CAGB se moque de la démocratie,

La BEI s'interroge pour savoir si ce projet est un investissement viable !!!

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES EN 2010

..... Dont le montant est compris entre 1 000 000,00 HT  et 2 999 999,99 HT

Objet : Acquisition de matériel de collecte
Date : 19/07/2010
Lot 1  : Benne à ordures ménagères  de 18 à 20 m³
Titulaire : SEMAT 17000 LA ROCHELLE
Montant : 62 000 HT

Lot 2 : Trois châssis 19 tonnes
Titulaire : CMB Mercedes 25000 BESANCON
Montant : 219 000 HT

Lot 3 : Trois bennes à ordures ménagères  de 14 m³
Titulaire : SEMAT 17000 LA ROCHELLE
Montant : 184 500 HT

Lot 4 : Cinq châssis 26 tonnes
Titulaire : Besançon Poids Lourds 25000 BESANCON
Montant : 598 250 HT

Lot 5 : Cinq bennes à ordures ménagères  de 18 à 20 m³
Titulaire : SEMAT 17000 LA ROCHELLE
Montant : 310 000 HT

Lot 6 : Adaptation du parc existant
Titulaire : TERBERG 51689 REIMS
Montant : 218 779 HT

..... Dont le montant est supérieur à 4 845 000,00 HT

Objet : Acquisition de matériels roulants pour le Tramway
Date : 24/09/2010
Titulaire :CAF 28000 MADRID - ESPAGNE
Montant : 5 947 945 HT