U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
 

 

Le débat d’orientation budgétaire :

Constat :

La loi ATR de 1992 oblige les collectivités de plus de 3500 habitants d'organiser un débat d'orientations budgétaires avant l'adoption du budget. Faute de cadrage ce débat n'a pas  souvent l'utilité que le législateur a voulu lui donner.

Nos propositions :

Nous proposons que pour ces débats d'orientations les éléments essentiels de la structure générale du budget, de la fiscalité et de l'endettement soient obligatoirement présentés avec une vision pluriannuelle d’au moins trois années.

 

 

 

 

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