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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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LES IMPÔTS LOCAUX : INTRODUCTION

L’augmentation continuelle des budgets des collectivités locales, due à l’électoralisme et à la volonté de décentralisation de l’Etat qui transfère ses compétences vers les collectivités territoriales, conduit à une augmentation continuelle des taxes locales pour disposer des ressources nécessaires au financement de ces nouvelles dépenses.

En 2003 le poids des différentes fiscalités était :

- Impôt sur les sociétés : 34,60 milliards d’Euros
- Impôt sur le revenu : 53,10 milliards d’Euros
- TVA : 109,80 milliards d’Euros
- Taxes locales : 51,31 milliards d'Euros

Ainsi, les taxes locales vont bientôt devenir plus importantes que les impôts sur le revenu.

S’il est électoralement sympathique de faire des dépenses plus ou moins spectaculaires, les augmentations des taux d’impositions sont moins appréciées. Il semble que certains élus ont trouvé des solutions alternatives aux impopulaires augmentations des taux !!!

Ainsi, entre 2002 et 2004 la fiscalité moyenne par habitant de la commune de Nancray a augmenté, pour la taxe foncière de 23%, la taxe d’habitation de 21,5% alors que les taux ont augmenté respectivement de 5,26% et 14,7%. Même en ajoutant les hausses des bases décidées par les lois de finance (1,5% et 1,5%) le compte n’y est pas. (ces informations sont accessibles sur le site du ministère des finances : minefi/collectivités locales/comptes des collectivités/communes)

Une petite hausse de la fiscalité moyenne d’une commune, en plus des augmentations officielles, peut se justifier par la modification de la composition des familles, de nouvelles constructions qui ont en général une valeur locative cadastrale supérieure à la moyenne, les travaux réalisés dans le patrimoine ancien … Une augmentation aussi importante trouve son origine par des augmentations très fortes des bases de certains immeubles qui peuvent être des rattrapages justifiés, mais aussi un moyen d’augmenter la fiscalité de façon discrète et « personnalisée ». Ces augmentations nécessiteraient des justifications que ni les élus ni les services fiscaux ne s’empressent de donner au citoyens contribuables qui en l’occurrence sont plutôt des « assujettis ».

Le propriétaire occupant de Nancray que je suis, a vu sa valeur locative cadastrale augmenter de 34,11% entre 2002 et 2005. Cette hausse des bases conjuguée à la hausse des taux des diverses collectivités s’est matérialisée par une hausse de ma contribution de 54,11% !!! Parmi les causes de cette hausse musclée, le changement de classification de ma maison vis à vis duquel j’ai engagé un recours gracieux auprès des services fiscaux. Comme il a été rejeté, un recours au tribunal administratif a été engagé qui m'a donné raison …

Ce dossier a pour objet de vous aider à comprendre comment «ça marche ».


 

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