U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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DOSSIERS GÉNÉROSITÉS ABUSIVES ET LENTEUR DE LA JUSTICE

 


point DOSSIER SUR LES OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) :

point Après 7 années de procédures, la cour d’appel de Nancy annule des subventions qui ont déjà été versées !!!

point DOCUMENTS A DISPOSITION DOSSIERS

point 26 décembre 1997 - Lettre au Préfet

point 5 juillet 1999 - Note en délibéré suite aux audiences du 1.7.1999

point Demande d'annulation d'une délibération du Conseil régional de Franche-Comté pour abus de pouvoir

point Entre Ciel et Enfer !

     

 

 

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