DOSSIER SUR LES OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) : Après 7 années de procédures, la cour d’appel de Nancy annule des subventions qui ont déjà été versées !!! DOCUMENTS A DISPOSITION 26 décembre 1997 - Lettre au Préfet 5 juillet 1999 - Note en délibéré suite aux audiences du 1.7.1999 Demande d'annulation d'une délibération du Conseil régional de Franche-Comté pour abus de pouvoir Entre Ciel et Enfer !
DOSSIER SUR LES OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) :
Après 7 années de procédures, la cour d’appel de Nancy annule des subventions qui ont déjà été versées !!!
DOCUMENTS A DISPOSITION
26 décembre 1997 - Lettre au Préfet 5 juillet 1999 - Note en délibéré suite aux audiences du 1.7.1999 Demande d'annulation d'une délibération du Conseil régional de Franche-Comté pour abus de pouvoir Entre Ciel et Enfer !
26 décembre 1997 - Lettre au Préfet
5 juillet 1999 - Note en délibéré suite aux audiences du 1.7.1999
Demande d'annulation d'une délibération du Conseil régional de Franche-Comté pour abus de pouvoir
Entre Ciel et Enfer !
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