U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


SURFACTURATIONS ET SURFISCALISATIONS SONT LES DEUX MAMELLES DE BESANCON

Surfacturation


POUR NE PAS EFFAROUCHER LE CONTRIBUABLE/ELECTEUR LA MUNICIPALITE DE BESANCON OPERE, EN TOUTE ILLEGALITE, D'IMPORTANTS TRANSFERTS FINANCIERS DES SERVICES EAUX, ASSAINISSEMENT ET SURTOUT DECHETS, AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL.

 

Les surfacturations de ces services s'élevaient en 1996 à 32,147 M.F. soit :

4,82 M.F.pour l'eau
4,83 M.F.pour l'assainissement
22,497 M.F.pour les déchets

Les surfacturations de ces services s'élevaient en 1998 à 36,5 MF soit :

5,1 M.F. pour l'eau
5,5 M.F. pour l'assainissement
26,04 M.F. pour les déchets

soit une surfacturation de

10% pour l'eau,
16% pour l'assainissement,
66% pour les déchets !

 

Alors que les "déchets" ont coûté 39,4 M.F. en 1998, les recettes ont été respectivement prévues pour un montant de 57,1 M.F. en 1999 et de 55,782 M.F. pour l'année 2000 ???

Qui ne dit mot ... consent !

Compte tenu des sommes en cause, les Bisontins ne peuvent être que surpris et inquiets de la discrétion de l'opposition municipale qui ne dit mot : consent-elle ?

En Franche-Comté, comme en Corse, les services de l'Etat dysfonctionnent !

Les citoyens peuvent aussi être surpris que la Chambre régionale des Comptes n'ait rien signalé sur ce sujet dans la lettre d'observation qu'elle vient de publier sur la gestion de Besançon. Surpris encore que, dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, le préfet n'ait rien dit, rien fait, pouvait-il ne rien voir ?

Afin de pallier l'éventuelle cécité du préfet, l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté (U3C) lui a communiqué les informations budgétaires qui apportent la preuve de ces très importantes surfacturations notoirement illégales. Alors que l'article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales précise que "Les budgets des services à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recette et en dépenses", pour le péfet tout est parfait dans le meilleur des mondes, ses services n'ont relevé aucune anomalie dans le budget de la ville de Besançon ! Mieux, il donne sa bénédiction aux surfacturations de l'eau et de l'assainissement : la contribution en provenance des budgets annexes au profit du budget principal est destinée à compenser l'ensemble des prestations effectuées par les autres services municipaux pour le compte des budgets annexes et qui sont réglées sur le budget principal (prestations comptables, financières, informatiques, gestion du personnel, quote-part de direction, etc...), considérant au surplus "qu'il n'a pas à procéder à des contrôles d'opportunité" ce qui laisse à penser que des irrégularités à 10,6 millions de francs sont opportunes ...!

Pour la surfacturation du service déchet, la lecture de la loi par le préfet est tout aussi particulière. Alors que le Code Général des Impôts prévoit dans son article 1520 :

"Les communes dans lesquelles fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service ", autrement dit la taxe n'est pas obligatoire, si elle est instituée elle ne peut en aucun cas être supérieure aux dépenses du service. Pour le préfet du Doubs, les services des ordures ménagères n'ont pas à s'équilibrer ni à déterminer d'éventuels excédents ou déficits..., que le conseil municipal, peut, moduler à la baisse le montant de cette taxe puisque les dépenses du service sont, en tout état de cause, couvertes par la fiscalité directe locale... qu'aucune comparaison ne peut être effectuée entre le compte administratif de 1998 et le budget 1999 ...

Toutes ces arguties pour nous faire comprendre qu'il ne fera rien, qu'il ne saisira pas la Chambre Régionale des Comptes - qu'il est le seul à pouvoir saisir - pour faire un audit du coût réel de ces services.

Cet aveuglement et ces carences rappellent les dérives dénoncées dans les rapports parlementaires qui fustigeaient les dysfonctionnements de l'Etat en Corse !

COMME PERSONNE NE DIT RIEN POURQUOI NE PAS CONTINUER !

Pour le budget 2000, la municipalité bisontine perdure dans ses abus. Nous avons engagé un recours au tribunal administratif pour demander l'annulation des budgets concernés. Nous avons aussi demandé au Premier Ministre de prendre des mesures afin de mettre un terme aux dysfonctionnements des services de contrôle de l'Etat. Affaire à suivre...

Pour prendre connaissance de nos courriers et certaines réponses à ceux-ci , Cliquez sur DOSSIERS Suivre la flèche dossier surfacturation

Ci-dessous la liste de ces courriers :

- notre lettre au préfet du 4 novembre 1999

- la réponse du préfet du 29 novembre 1999

- notre lettre à la chambre régionale des comptes du 3 Janvier 2000

- notre lettre au préfet du 9 mars 2000 (SANS REPONSE)

- notre lettre au préfet du 14 avril 2000 (SANS REPONSE)

- notre lettre au premier ministre du 21 juin 2000 (SANS REPONSE))

- notre lettre au Président de la République du 22 juin 2000 (accusé réception)

- notre lettre au Trésorier Payeur municipal du 5 Juillet 2000

- la réponse de l'avocat de la ville de Besançon du 23 octobre 2000

- notre réponse au Tribunal Administratif du 7 décembre 2000

- notre lettre au Tribunal Administratif du 19 Janvier 2001

- notre lettre au maire du 13 Novembre 2001

- mémoire en réplique au Tribunal Administratif du 21 Novembre 2001

- notre lettre au Tribunal Administratif du 17 Décembre 2001

- mémoire en réponse n°2 du 31 Mai 2002

- notre lettre au préfet du 21 Juillet 2002

- notre mémoire ampliatif au Tribunal Administratif du 28 Août 2002

- réponse du préfet du 20 Décembre 2002

- Note en délibéré suite à l'exposé du commissaire du gouvernement audience du 8 avril 2004

 

 

Nb de visiteurs:101454
Nb de visiteurs aujourd'hui: 29
Nb de connectés:1