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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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SUBVENTIONITE


Nancray le 28 août 2015

Serge GRASS,
77 grande rue
25 360 Nancray
tel 03 81 55 21 67

Monsieur le Maire de Nancray

 

Monsieur le Maire, cher ami,

 

Lors de la réunion publique sur les comptes de la commune et de notre dernière rencontre j'ai attiré ton attention sur la pratique des subventions attribuées par la commune.

D'une façon générale :

- Je ne partage pas les propos du Président lorsqu'il dit “ça ne coûte rien c'est l’état qui paye ”!!!

- On ne peut pas applaudir les procédures engagées contre Dassault qui attribue, à des fins électoralistes, de l'argent à des associations sur ses propres deniers et s'esbaudir lorsque les mêmes pratiques sont faites avec l'argent des contribuables.

- La loi de 1901 sur les associations a pour objet  de permettre aux Citoyens de s'organiser pour réaliser eux mêmes et avec leurs propres moyens des actions qui les motivent, la collectivité publique pouvant apporter une aide matériel pour en faciliter la réalisation tel mise à disposition de locaux. Ces mises à dispositions doivent faire l'objet d'une évaluation. Qualifiées de prestations en nature, elles doivent être publiées comme les subventions.

Seules les activités qui répondent à une utilité publique peuvent faire l'objet d'une subvention. En l’occurrence le tennis  à mon sens ne relève pas de cette qualification. Il s'agit par excellence d'une activité de loisir qui pendant très longtemps était un signe distinctif que les privilégiés exhibaient de façon ostentatoire.  Dans le cas de notre commune il faut se poser la question du montant du loyer qui doit être demandé compte tenu de l'importance des infrastructures mises à disposition.

Par ailleurs, si l'organisation en fin d'année d'un repas des personnes âgées est un bonne initiative, sa gratuité généralisée est une aberration. L'immense majorité des anciens du village ne sont pas “économiquement faibles”!!! Cette pratique conduit à n'en pas douter un nombre non négligeable de ceux ci à ne pas y participer ne voulant pas “ manger le pain de la commune” . La participation de la commune devrait se limiter au “ vin d'honneur ”. La situation financière catastrophique des comptes de la commune doit être une occasion pour mettre un terme à cette démagogie.

Il me serait agréable que tu mettes à ma disposition les comptes des associations qui bénéficient des largesses communales.

Dans l'attente, reçois mes amicales salutations.

 

Serge GRASS

 

 

PS. Il me serait agréable que ce courrier soit transmis à l'ensemble du conseil municipal.

 

 

    Yvan Stefanovitch Photo © Cécile Genest L'Internaute Magazine


 

     

     

 

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