Sommaire Illégalités dans les comptes de la ville de Besançon

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Sommaire : Illégalités dans les comptes de la ville de Besançon

Lettre du 11 juillet 2006 au Président de la Cour des Comptes

Lettre du 10 octobre 2006 au Président de la Cour des Comptes

Lettre du 14 juillet 2011 à la Présidente de la Chambre régioanle des Comptes

Lettre du 13 février 2012 au Préfet du Doubs

Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre regionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la commission de Besançon (1996-2004) Délibéré le 24 mars 2006

Réponse du préfet du Doubs à notre lette du 13 février 2012

Notre Réponse du 15 mai au préfet du Doubs

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