Illegalites dans les comptes de la ville de Besançon : Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre regionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la commission de Besançon (1996-2004)

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Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre regionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la commission de Besançon (1996-2004) . Délibéré le 24 mars 2006

Chambre regionale des comptes de Franche Comte

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :

Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté – Rapport d’observations définitives concernant la commune de Besançon

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

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