U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre regionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la commission de Besançon (1996-2004) . Délibéré le 24 mars 2006

 

Chambre regionale des comptes de Franche Comte



DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :

point Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté – Rapport d’observations définitives concernant la commune de Besançon Telecharger

point Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

point Réponse du Préfet du Doubs: A télécharger CA 2010 Telecharger et Présentation croisée par Fonction Telecharger

 

 

 

Nb de visiteurs:103941
Nb de visiteurs aujourd'hui: 34
Nb de connectés:1