Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Nancray le 14/07/2011

                                                                                     Madame la Présidente de
la Chambre régionale des Comptes
 5 rue Sarail
25 000 Besançon

 

Madame la présidente,

Je viens d'apprendre dans l'Est Républicain que la Chambre que vous présidez fait l'audit périodique des comptes de la ville de Besançon.

Je me permets d'attirer votre attention sur la précédente lettre d'observation que l'institution a publiée en 2006. Elle annonçait en introduction que le rapport portait sur les années 1996 à 2004.(annexe 1). Dans les faits, la période en examen a porté sur les exercices 1999 à 2003. (annexe 2)

Ainsi les années 1996, 1997, 1998 et 2004 n'ont pas été auditées. En 2004 le transfert des moyens techniques nécessaires au service déchets ont été transférés. Certains mouvements financiers laissent à penser que ce transfert ne s'est pas réalisé sous la forme d'une dotation comme le prévoit l'article 1321-2, comme ce fut déjà le cas en 1998, année non auditée, lors du passage de la taxe à la redevance !!!

De plus, les comptes administratifs de 2006 font apparaître que le ville ne paye pas le service déchets dont elle bénéficie et qu'elle perçoit 1 499 500 € de « remboursement de frais » de la part du service eaux et assainissement. (annexe 3).

A toutes fins utiles je vous joins le courrier qui avait été envoyé au président de la cour en 2006.

Je suis à votre disposition pour plus d'informations.

Je souhaite que vous transmettiez ce courrier au rapporteur et que vous veilliez à ce que les suites nécessaires lui soient données.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.

 

                                                                                                        Pour l'U3C, le président,

                                                                                                        Serge GRASS