Suites aux articles que votre quotidien a publiés sur l’annulation, par la cour de Nancy, des subventions aux lycées catholiques de Besançon, il me serait agréable que vous publiez ce courrier.
En engageant la procédure je ne me situais pas dans le cadre de la guerre scolaire « public privé ». J’ai considéré, et la cour de Nancy a partagé mon avis, que la délibération des 18 et 19 décembre 1997, dans sa forme, ne pouvait que confirmer les décisions de 1987 et 1988 qui attribuait une aide de 13.3 millions de francs.
Pour aller au delà, Monsieur Chantelat devait proposer au vote de l’assemblée régionale une nouvelle enveloppe que j’aurais probablement votée. L’augmentation de 37 millions de francs d’une subvention doit, en démocratie, faire l’objet d’une délibération dans la transparence, à défaut tous les dérapages sont possibles !
Autrement dit, j’ai engagé cette procédure non pas parce que je considérais ces aides aux investissements des lycées catholiques illégitimes, mais parce qu’elles étaient illégales car présentées de façon mensongère.
Je considère que la contribution contractualisée des écoles catholiques au service public éducatif est reconnue de qualité. En conséquence il est légitime qu’elles bénéficient d’une contribution publique pour qu’elles puissent exercer cette mission dans des conditions financières équitables. Les familles qui scolarisent leurs enfants dans ces écoles contribuent par leurs impôts au financement du service d’éducation, il est donc légitime qu’elles en bénéficient aussi.
Selon les propos de Monsieur Forni, dans ce dossier, l’ancienne majorité aurait commis « des arrangements avec le ciel ». La discrétion complice de ses amis socialistes avait elle pour objet de les prémunir de l’enfer ?
Serge GRASS,
ancien conseiller régional de Franche-Comté.
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