RETOUR AU DOSSIER TRAM
Nancray le 30 juillet 2012
Monsieur le Président de la
Banque Européenne d’Investissement
98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Objet : Financement du tramway du Grand Besançon
La presse locale vient de nous apprendre que votre banque a donné son accord pour s'engager sur le projet du tramway de Besançon.
Cette décision semble faire suite à la décision du tribunal administratif de rejeter notre recours. Nous avons été surpris que le tribunal publie le jour même sur son site Internet un communiqué de presse pour faire connaître sa décision alors que les plaignants ne disposaient pas encore de la dite décision.
A la lecture de ce communiqué notre surprise a été encore plus grande lorsque nous avons constaté qu'il comportait de nombreuses inexactitudes :
- Il affirme que le besoin d'emprunt s'élève à 100 M€, que le coût de 228 M€ n'est pas sous évalué. Or, la délibération de la CAGB du 29 mars 2012 évalue le besoin d'emprunt pour le seul tramway à 138M€ et la dépense du projet de TCSP à 277,4 M€ répartis comme suit :
- 261,8 M€ spécifique au 14,4 km du tram,
- 10 M€ pour une desserte en site propre campus/gare Viotte,
- 3,6 M€ pour un dépôt de bus à Planoise,
- 11,9 M€ pour la desserte ferroviaire nord.
Il est à noter qu'initialement en 2005 le projet de TCSP prévoyait 40 à 50 M€ pour réaménager le réseau bus pour permettre une utilisation optimal des 18 km du trolley bus épine dorsal du TCSP !!!
Dans ces conditions l'ensemble du projet de TCSP dépassera 320M€ et le recours à l'emprunt sera supérieur à 200 M€. Ce besoin risque encore d'évoluer proportionnellement à la diminution du versement transport des entreprises sévèrement mises à mal par la crise économique.
Il est aussi affirmé que le taux de rentabilité interne préconisé pour ce genre de projet est de 4%, ce qui est inexact. La préconisation de la cours des comptes est de 8%. De plus le taux de 3,2% annoncé dans le dossier d'enquête publique nous semble surévalué eu égard à l'évolution du coût du projet présenté plus haut.
Il est encore affirmé que les reports de trafic des voies qui seront interdites à la circulation ont bien été pris en compte. Or, ce ne sont pas les requérants qui ont dénoncé cette carence, mais le préfet lui même !!!
Quant à l'intérêt pour les habitants il permettra, selon les commissaires enquêteurs, de gagner : 1 min 45 secondes par déplacement pour les 96 000 anciens usagers des bus et 0,73 min par déplacement pour les 3 000 anciens usagers de l'automobile).
Pour toutes ces raisons économiques et financières et de nombreux vices de formes nous avons décidé de faire appel de ce jugement.
En espérant que ce courrier vous sera utile pour décider en connaissance.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très respectueuse considération.
Pour l'U3C, le Président :
Serge GRASS
Pièces jointes :
A télécharger : Notre Recours