Lettre RAR avec copie mail simultanée
Monsieur le Préfet du Doubs
8 bis, rue Charles-Nodier
25035 Besançon CEDEX
Copie : Martine El Moukhliss
Besançon, le 13 août 2011
Concerne : recours gracieux / Tram CAGB / Information complémentaire
Monsieur le Préfet,
En référence avec le dossier en référence, nous nous permettons de vous apporter certaines précisions en ce qui concerne le recours gracieux que nous avons déposé le 6 août 2011 pour vous demander de retirer la déclaration d'utilité publique que vous avez attribuée pour la construction d'une ligne de tramway à la demande du président de la CAGB.
Ce recours est engagé pour chacun des requérants et en tant que présidents des associations qu'ils président, mais aussi en tant que citoyens et contribuables :
- de la CAGB en ce qui concerne Monsieur Grass,
- de la Ville de Besançon en et de la CAGB en ce qui concerne Messieurs Allenbach et Soulier. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.
Jean-Philippe ALLENBACH
Président
A télécharger : Notre Recours