U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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COMMENTAIRE DE SERGE GRASS SUR LA DECISION DU TA DU 22 MARS 2012

RETOUR AU DOSSIER TRAM

 

Ainsi, selon le tribunal, une délibération intitulée « Passage du tramway sur le pont de Gaulle, travaux de renforcement et de requalification de l'ouvrage » qui prévoit que 50% de la dépense engagée est à la charge du budget du tram ne permet pas « de soutenir et de faire ressortir des pièces du dossier que les travaux autorisés par la délibération litigieuse auraient pour objet la réalisation de l'infrastructure de l'ouvrage ferroviaire …. »

A chacun selon sa compréhension de la langue de Molière d'apprécier cette décision de justice

 

 

 

 

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