Ainsi, selon le tribunal, une délibération intitulée « Passage du tramway sur le pont de Gaulle, travaux de renforcement et de requalification de l'ouvrage » qui prévoit que 50% de la dépense engagée est à la charge du budget du tram ne permet pas « de soutenir et de faire ressortir des pièces du dossier que les travaux autorisés par la délibération litigieuse auraient pour objet la réalisation de l'infrastructure de l'ouvrage ferroviaire …. »
A chacun selon sa compréhension de la langue de Molière d'apprécier cette décision de justice
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