U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


ANALYSE PARTIELLE DE LA DECISION DU TA CONCERNANT LE TRAM

RETOUR AU DOSSIER TRAM

Les décisions du tribunal administratif de Besançon sont toujours aussi étonnantes.

http://besancon.tribunal-administratif.fr/media/document/TA_BESANCON/communique-de-presse-du-tram.pdf

 

Il est tout d'abord surprenant que le tribunal publie un communiqué de presse pour faire connaître sa décision avant même que les plaignants ne soient informés.

Ce communiqué contient de nombreuses inexactitudes :

Il affirme que le coût de 228 M€ n'est pas sous évalué. Or, la délibération de la CAGB du 13 avril 2012 évalue la dépense du projet de TCSP à :

  • 261,8 M€ spécifique au 14,4 km du tram,
  • 10 M€ pour une desserte en site propre campus/gare Viotte,
  • 3,6 M€ pour un dépôt de bus à Planoise,
  • 11,9 M€ pour la desserte ferroviaire nord.

 

Il est à noter qu'initialement le projet de TCSP prévoyait 40 à 50 M€ pour réaménager le réseau bus, pour permettre une utilisation optimal des 18 km du trolley bus épine dorsal du TCSP !!!

L'ensemble du projet de TCSP dépasse donc les 300M€ ce qui nécessite le passage devant la commission du débat public, ce que réfute le TA.

Ce communiqué affirme aussi que le besoin d'emprunt s'élève à 100 M€, ce qui est faux : selon la délibération du 13 avril le besoin de financement par l'emprunt s'élève à 138M€ pour le seul projet de tram !!!

Il est aussi affirmé que le taux de rentabilité interne préconisé pour ce genre de projet est de 4%, ce qui est encore faux. La préconisation de la cours des comptes est de 8%. De plus le taux de 3,2% annoncé dans le dossier d'enquête publique nous semble surévalué eu égard à l'évolution du coût du projet présenté plus haut.

Il est encore affirmé que les reports de trafic des voies qui seront interdites à la circulation ont bien été pris en compte. Or, ce ne sont pas les requérants qui ont dénoncé cette carence, mais le préfet !!!

 

Pour toutes ces raisons nous avons décidé de faire appel de ce jugement.

Serge GRASS

 

 
 

Nb de visiteurs:103797
Nb de visiteurs aujourd'hui: 24
Nb de connectés:1