Les documents utilisés pour cette analyses sont accessibles sur Internet :
Le compte administratif est un compte annexe du CA de la CAGB : http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/1071/43904/editions_ca_2014.pdf
Le rapport du sybert : http://www.sybert.fr/RAPPORT_ANNUEL_2014_-_VF_01.pdf
Le rapport de la CAGB : http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/1071/39119/ra_dgd_2014.pdf
Le rapport de l'UIOM : http://www.sybert.fr/UIOM_rapport_annuel_2014.pdf
Selon le compte administratif :
La dette :
L'état de dettes annexé (1) est composé de 12 pages, toutes les lignes sont des zéros, mais le total de ces zéros fait apparaître un capital restant dû de 115 007 416,01 €.
- L'annuité en capital est de 4 763 791,93 €,
- L'annuité en intérêts est de 2 894 378,64 €.
Cette aberration arithmétique m'a conduit à faire des recherches : Cet état de dette est un copié collé d'une partie de la dette du budget transport !!!
Dans les dépenses (2) l'annuité de la dette est de 2 167€ en intérêts et de 13 636€ en capital.
Les amortissements :
La liste des amortissements, pourtant obligatoire, ne figure pas. Seul figure un tableau de leur montant total (16). Il est de 959 800 €.
Il n'y a pas de ligne « dotations aux amortissements » dans les dépenses de fonctionnement ! (2)
La vente d'énergie et de matières premières:
L'activité déchets produit de la matière recyclable, métaux, verre etc et de l'énergie qui est produite par l'incinération.
- La recette correspondant aux ventes de matières est de 747 103€. (2)
- Il n'y a pas de ligne vente d'énergie.
- Le résultat cumulé est de 3 294 183,70 €. (8)Malgré ces excédents le montant de la redevance continue d'augmenter !!
Selon le rapport de la CAGB :
L'incinération produit :
- 40 384 MWH d'énergie, dont 37 979 MWh thermique et 2 405 MWh électrique.
- 515 tonnes de métaux dont 8 t de non ferreux. (4)
Le tri produit :
- 5545 tonnes de papiers
- 2828 T de carton
- 421 T de métaux
- 851 T de plastiques (10)
Les recettes matières sont annoncées à 747 103€ (11)
Ce rapport ne fait pas état de recettes d'énergie.
Selon le rapport du SYBERT :
L'incinération produit :
- 62 262 MWh de vapeur valorisée sur le réseau,
- 3 943 MWh d'électricité produite qui est livrée et vendue au réseau public d'électricité. (5)
- 846 t de métaux
La vente d'énergie et de matière est chiffré à 1 297 395,80 €/ht (17)
Le tri produit :
- 8 192 T de verre
- 7060 T de papier
- 3374 T de carton
- 1109 T de plastiques
- 590 T de métaux. (18)
Pour une recette de 794 267 HT de recettes de vente des papiers (12)
Je n'ai pas trouvé de ligne indiquant les recettes de vente de carton, métaux, verre et plastiques.
Les déchetteries produisent :
Une recette de 699 878 € de vente matières. (19)
Globalement :
La dette au 31 décembre est de 20 632 631,00 €. (13) Son importance est la conséquence du transfert de l'usine d'incinération et des déchetteries sous la forme d'une vente et non d'une dotation gratuite telle que le prévoit les textes et la convention de 2004. (14) Ces emprunts de rachat se sont additionnés à la dette qui avait été contractée pour la construction de l'IUOM et qui a été transférée. (15)
- 5 % des dépenses de fonctionnement, qui s'élèvent à 15 913 788,32 €, concernent les charges financières des emprunts (intérêts). Soit 795 689 € (3 Section 7.3 Depenses 2014)
- 44 % des dépenses d'investissement, qui s'élèvent à 4 831 115,02€, correspondent au remboursement du capital des emprunts. Soit : 2 125 690 € . (3 page3)
- les recettes de la vente de l'énergie est des matières de récupération tri compris est annoncée à 14 % des recettes totales de fonctionnement. Soit 2 460 702 € ( 14 % de 17 576 446) (3 Section 7.2 Recettes 2014)
- La dotation aux amortissements est de 19 % des dépenses de fonctionnement, soit 3 023 619€. (19 % de 15 913 788,32€) (3 page 3)
Selon le rapport du réseau de chaleur de Planoise.
La vapeur sortie de générateur est de 61 398 MWh (6) avec un prix d'achat de 28,28 ht/MWh (7). Soit 1 736 335,44€.
Autre information : Dans le cadre du réseau de chauffage urbain de Planoise la ville de Besançon perçoit 709 380,67 €. C'est une « redevance » qui « sert à financer le contrôle de la délégation » qui est confiée à SEVE ! (9)
Vous pouvez télécharger les documents cités :
A télécharger : Notre Recours