U3C

Union Civique des Contribuables
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SITUATION FINANCIERE de BESANCON EN 2000 

 

financesLe compte administratif 2000 laisse apparaître une  situation financière catastrophique pour la ville de Besançon.

Pour que le budget d'une collectivité locale soit légalement en équilibre, ses recettes de fonctionnement doivent permettre de payer les dépenses de fonctionnement, l'annuité en capital de la dette et un amortissement réglementaire minimum. L'idéal est de disposer de moyens supplémentaires pour permettre d'autofinancer les dépenses d'investissement afin de limiter le recours à l'emprunt.

Selon la fiche de situation financière, publiée par le Trésor public, en 2000 l'autofinancement de la Ville de Besançon était négatif de 79,6 M.F. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal était de 1,11 par rapport aux villes de même catégorie. Autrement dit, les contribuables bisontins payent 11% d'impôts de plus que les autres et il manque encore beaucoup d'argent pour payer les dépenses obligatoires.

Et ces chiffres catastrophiques ne représentent que la partie visible de l'iceberg du déficit !!! La section d'investissement à versé 31 918 984 F de travaux en régie "non ventilés"  au profit de la section de fonctionnement. Cette opération a permis de "faire" des recettes de fonctionnement en facturant le personnel pour des travaux d'investissement réels ou ... supposés !!!

Sur cette dernière pratique la Chambre régionale des Comptes du Languedoc‑Roussillon concernant la ville de Pont Saint Esprit a écrit : Les règles de la comptabilité publique permettent à une commune qui effectue des travaux en régie d'affecter le montant des immobilisations qui en résulte ‑ qui correspondent à des charges enregistrées en section de fonctionnement ‑ en dépenses d'investissement. Le montant de ces immobilisations est également enregistré en produits de fonctionnement au compte 72 pour équilibrer comptablement l'opération, mais il ne correspond pas à une recette réelle. Un tel dispositif permet, d'une part, de faire financer par l'emprunt un investissement réalisé directement par une commune, au même titre que si elle le faisait réaliser par un tiers, d'autre part, de percevoir des crédits du fonds de compensation pour la TVA.

Les services techniques de la ville ont, à effectif quasi constants, pris en charge un pourcentage croissant des investissements de la commune ce qui suppose soit un accroissement substantiel de la productivité des personnels, soit un abandon total des tâches qui étaient effectuées jusque là. Or aucune de ces deux hypothèses n'a pu être vérifiée.

Cette recette de fonctionnement, qui ne correspond pas à un produit réel, affecte l'équilibre de la section de fonctionnement.

Un retraitement comptable qui neutralise les effets de ces travaux en régie montre que le résultat de la section de fonctionnement est fortement déficitaire.

Au total, une partie des charges de personnel ‑ qui sont des charges pérennes de fonctionnement ‑ sont financées par l'emprunt. Cette situation ne saurait perdurer que dans la mesure où la comptabilisation des travaux en régie est strictement conforme à la réalité, ce qui n'est pas avéré au cas d'espèce."

Au cas d'espèce de Besançon, les 31,9 millions de francs de travaux en régie, laissent supposer qu'en 2000 160 agents municipaux auraient travaillé à temps plein à la réalisation d'investissement indéfinis par ces recettes qui ne sont pas ventilées !!!

             Et les "arrangements" ne s'arrêtent pas là !!!

Toujours pour limiter le désastre, la ville surfacture les services eaux, assainissement et déchets pour transférer des excédents au budget principal transformant ainsi, de façon illégale, les usagers de ces services en contribuables. En 2000 ces transferts se sont élevés à 18 881 970 F.

Et ce n'est pas tout ! La ville doit, comme tout usager, payer l'eau, les charges d'assainissement et de déchets correspondant à ses différents services
.
Pour l'eau et l'assainissement de ses services sa contribution a été de 8000 F. pour une consommation  d'eau de 329 910 M3. Cette consommation aurait dû se matérialiser par une facture de 4 872 770 F.

Pour le traitement de ses déchets sa contribution a été de ... 11,68 F pour payer la collecte des  ordures produites par ses services et l'incinération de 3040 tonnes de déchets de voirie et espaces verts !!!

Alors que nous savons bien que ces éléments sont loin d'être exhaustifs, l'addition de ces éléments permettent de comptabiliser un déficit de :
79 552 184 F (autofinancement négatif)
31 918 984 F  (travaux en régie)
18 881 970 F (transferts illégaux des budgets eaux, assainissement et déchets)
 4 864 770 F (non paiement eaux et assainissement)
Soit un total de 135 217 908 F  auxquels il faut ajouter le non paiement du service déchets !

La fiscalité (464 858 593 F pour l'année 2000) étant le seul poste de recettes de fonctionnement sur lequel la municipalité peut intervenir, il faudrait augmenter les impôts de 28,6% pour rééquilibrer la section de fonctionnement sans pour autant dégager d'autofinancement net !!!

La ville a aussi vendu pour 23 102 332 F de patrimoine immobilier et laisse apparaître un reste à réalisé en investissement de 100 875 773 F financé à hauteur de 32,3 MF par des subventions attendues, le reste par des emprunts reportés à plus tard !!!

Sa dette au 31 décembre 2000 était de 971,4 MF dont 756,9 MF pour le budget principal.

Autrement dit, en 2000, la ville a emprunté pour rembourser sa dette, vendu du patrimoine et surfacturé ses services publics industriels et commerciaux pour payer les salaires alors que ses contribuables payent déjà 11% d'impôts de plus que la moyenne nationale des villes de même importance.

                                                                                                                              Serge GRASS, président de l'U3C

 

 

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