U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


UN SCANDALE IMMOBILIER SE PREPARE A BESANCON

 

Nancray le 10 février 2014    

immo

 

                                                                                           Monsieur le Préfet du DOUBS
8 bis rue Charles NODIER,
25035 Besançon CEDEX

Objet : dérogation à la loi Duflot

 

Monsieur le Préfet,

Au nom de l'Union Civique des Contibuables Citoyens j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

Le 12 juillet 2013, vous avez signé un arrêté permettant à Besançon de pouvoir bénéficier, par dérogation, du dispositif de défiscalisation de la loi « Duflot » prévu pour les villes en déficit de logements.

Le 20 janvier FR 3 a, dans une émission sur la crise du logement, fait savoir qu'à Besançon le taux de vacance de logements est très élevé. Un rapport de mars 2013 de l’Observatoire départemental de l’habitat du Doubs fait apparaître que le taux de vacance du parc privé est passé de 5,9 % en août 2011 à 10 % en août 2012.

110 millions d’euros d'aides de l'Etat auraient été attribués pour conduire à la formation de cette « bulle immobilière ».

Dans ces conditions nous nous nous interrogeons sur la pertinence de cette dérogation qui va permettre d'amplifier cette aberration économique : La ville de Besançon connaît une diminution de sa population.

Cette dérogation constitue une tromperie pour les investisseurs : Le « label Duflot » attribué par l'Etat laisse à penser que Besançon connaît un déficit en logements et qu'investir dans ce domaine est d'utilité publique et sécurisant. Les naïfs qui auront fait confiance à l'Etat risquent fort de connaître une situation dramatique : Il leur sera difficile, pour ne pas dire impossible, de trouver des locataires. Leur situation sera catastrophique si ils accèdent à cette propriété en engageant des emprunts.

Avec ce détournement de la loi nous nous orientons vers un scandale d’État où les victimes pourront se retourner contre l'Etat pour faire valoir leurs préjudices.

Compte tenu de ce qui précède, il nous serait agréable que vous nous communiquiez les éléments de droit et de fait qui vous ont conduit à attribuer cette dérogation.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.


                                                                  pour l'U3C, le Président
Serge GRASS

 

 

 

 
 

Nb de visiteurs:101507
Nb de visiteurs aujourd'hui: 28
Nb de connectés:1