U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


DES PARADIS FISCAUX DANS NOS COMPAGNES

Il n'y a pas que dans les territoires exotiques que nos élus profitent de paradis fiscaux.

Dans mon village de 1200 habitants, en 2004 j'ai bénéficié d'une hausse musclée de mes impôts locaux. Après consultation de la matrice cadastrale alors éditée sous la forme d'un registre « papier », j'ai constaté que pendant que mes bases fiscales augmentaient de 35 %, celles de trois élus diminuaient de 20 %.

(Le tribunal administratif a considéré que la hausse me concernant était abusive et a fait rembourser le trop perçu). Pour les « curieux », j'ai réalisé une fiche technique qui permet aux contribuables de contrôler les bases de sa fiscalité.

La matrice cadastrale papier était accessible à chaque Citoyen. Elle présentait par classement alphabétique l'ensemble des propriétaires. Depuis qu'elle est informatisée , l'accès est très réglementé et il faut passer par l'intermédiaire d'un fonctionnaire.

Suite à ce constat j'ai sollicité le premier Ministre et c'est Monsieur Moscovici qui m'a répondu par un courrier du 10 janvier 2013. C'est un décret du 18 janvier 2012 qui détermine les modalités d'accès à ces informations. Ce décret permet de mesurer l'imagination débordante de notre technocratie pour rendre compliqué ce qui devrait être simple et gratuit :

 La demande de communication des informations mentionnées à l'article L. 107 A est effectuée par écrit. Elle comporte les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés. Un immeuble s'entend comme une parcelle ou un lot de copropriété.

« Une demande ne peut mentionner plus d'une commune ou d'un arrondissement, et plus d'une personne ou plus de cinq immeubles.
« Art. R.* 107 A-2. - La communication des informations susmentionnées a lieu sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale. Elle est assurée par les services de l'administration fiscale et des communes.

« Art. R.* 107 A-3. - I. ― Le caractère ponctuel de la communication est défini par le nombre de demandes présentées par un usager auprès d'un service, qui ne peut être supérieur à cinq par semaine dans la limite de dix par mois civil.

Ce décret nous éloigne des exigences que rappelait, par une circulaire, en 1906 le Préfet aux maires du Doubs : la matrice cadastrale doit être mise à la disposition au domicile des Citoyens qui en font la demande.

Aujourd'hui Internet permettrait de satisfaire efficacement et gratuitement à cette exigence.

Mais il est probable que les vilenies que j'ai constatées dans mon petit village ne sont pas isolées et que nos élites, plutôt que d'agir afin d'y mettre un terme préfèrent les rendre discrètes.

 

Serge GRASS

 

 

 

 

 

 
 

Nb de visiteurs:105540
Nb de visiteurs aujourd'hui: 16
Nb de connectés:1