Nancray le 27 décembre 2008
Par une circulaire datée du 25 Août 1885, le ministre de l’Intérieur Monsieur Allain-Targé invitait les préfets à être vigilant sur les recours à l’emprunt des communes :
« …. le législateur a montré que, dans sa pensée, les emprunts à longue échéance ne doivent être admis que dans le cas de nécessité bien établie, tel que celui où il s’agirait de pourvoir à une entreprise considérable dont la dépense excéderait les forces contributives de la génération présente. Ces opérations sont, en effet, dangereuses et onéreuses pour les finances municipales ; dangereuses parce qu’elles séduisent facilement les municipalités, qui y trouvent le moyen d’alléger les charges du présent, en les reportant sur l’avenir ; onéreuses, parce qu’elles ont pour résultat d’imposer aux communes par l’accumulation des intérêts, une charge qui peut s’élever à un chiffre hors de proportion avec l’importance du capital emprunté. D’ailleurs, le remboursement à long terme, soit qu’il nécessite l’établissement de contributions communales, soit qu’il doive s’effectuer seulement au moyen des ressources normales des budgets, à l’inconvénient, en engageant l’avenir, de mettre les générations futures dans l’impossibilité de réaliser, à leur tour, si ce n’est au prix des plus lourds sacrifices, les améliorations successives dont le besoin se fait sentir à chaque époque de la vie communale….
J’ai eu l’occasion de constater plus d’une fois que certaines municipalités se préoccupent moins de savoir si les dépenses qu’elles se proposent d’entreprendre répondent à des besoins véritablement urgents, que de rechercher la combinaison qui, pour une annuité de remboursement d’un chiffre donné, mettra à leur disposition la somme la plus élevée. Je ne saurais trop vous recommander de prémunir les assemblées communales contre les entraînements auxquels elles peuvent être exposées, de leur rappeler que l’emprunt constitue une mesure extrême, à laquelle on ne doit recourir qu’en vue de dépenses véritablement urgentes, et qu’il doit toujours être restreint dans les plus étroites limites, non seulement quant à son chiffre, mais encore quant à sa durée, afin de ne pas absorber en paiement d‘intérêts prolongés, les ressources communales sans une nécessité absolue. » ….
Voilà un raisonnement qu’il serait bon de rappeler à nos élus de droite ou de gauche. Son oubli fait certes la fortune des banquiers mais à quels prix pour les contribuables !
Serge GRASS
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