U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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Doléance

Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.»

La rébellion des « gilets jaunes » est l’expression d’un ras le bol qui vient de loin. La hausse des taxes sur les carburants a été la goutte qui a fait déborder le vase. Il faut regarder tout le contenu du vase et pas seulement les dernières gouttes.

 C’est le harcèlement fiscal, sociétal, textuel, immigrationniste … qui étouffe les citoyens silencieux qui crient « ça suffit ». C’est la révolte du peuple laborieux accablé et humilié par une oligarchie arrogante aux prétentions élitistes.

 

Le harcèlement fiscal :

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

 

Ces éléments sont bafoués au quotidien par ceux qui ont la charge de les faire respecter. Pour mettre un terme à ces dérives il faut que l'école de la République ne se contente plus de faire de "l'éducation civique" qui forme à la soumission par l'apprentissage du respect des hiérarchies en place. Il faut qu'elle forme les futurs Citoyens pour qu'ils soient à même de contrôler les délégations confiées aux élus et aux fonctionnaires. La formation à la citoyenneté doit initier à la lecture des budgets publics, mais aussi au Droit afin que chacun connaisse la Loi pour s'assurer que nos "maîtres" la respectent eux aussi. Cette nouvelle approche de l'État de Droit donnerait un nouveau sens à l'expression chacun est sensé connaître la loi qui, jusqu'alors, a surtout été utilisée pour la faire respecter par le peuple si peu souverain. Ainsi instruits de leurs Droits et Devoirs, les Citoyens pourront veiller à ce que Le principe de toute souveraineté réside dans la nation et que Nul corps, nul individu n'exerce d'autorité qui n'en émane expressément. Art.4

 

Pour diminuer les impôts et les charges qui accablent le peuple il faut diminuer les dépenses :

- La subvention doit être l’exception et non la règle.

- Nombreuses associations sont créées pour permettre à des profiteurs de s'offrir un job sympa aux frais des contribuables. Beaucoup de subventions sont « des achats de voix » qualifiables d'abus de biens sociaux.

- Beaucoup d’associations « à but non lucratif » sont en fait des « associations lucratives sans but ».

- Rien ne justifie les subventions à la presse et les exonérations fiscales des journalistes. La presse est une activité économique comme une autre ! : Le pacte sur les migrations propose la suppression des subventions pour les journaux qui ne feraient pas la promotion de l’immigration. Ce qui est un aveu que la presse est sous la tutelle du politique via les subventions.

- Il en va de même des subventions aux mondes artistiques. La TVA de luxe à 33 % sur les produits culturels a été supprimée et remplacée par des subventions !

- Lors des dernières élections il a été démontré qu’un parlementaire n’a pas besoin de plusieurs attachés dans sa circonscription ! La dotation à cette fin doit être diminuée en conséquence. Il en va de même pour les attachés dans les assemblées : un attaché pour quatre parlementaires me semble suffisant. Un groupe de 100 parlementaires disposerait encore de 25 attachés. Il faut rappeler que les attachés sont là pour aider l’élu, pas pour faire son travail pour lequel il est confortablement rétribué.

- Les cabinets ministériels doivent se faire plus modeste et en effectifs et en salaires.

- La France n'a pas à prendre en charge les budgets des pays africains pour permettre aux multinationales, qui ne payent pas ou peu d’impôts en France, d'exploiter les ressources de ces pays.

- L’immigration a un coût que le citoyen est en droit de connaître. Il est stupéfiant de constater qu’un « mineur isolé » coûte plus de 50 000€/an aux contribuables alors qu’un ouvrier perçoit pour son travail souvent moins de 20 000€/an.

- La mondialisation permet aux multinationales de s’exonérer de la fiscalité. Cette situation démontre que cette libéralisation est incompatible avec l’article 13.

Cette mondialisation a déstructuré notre tissu social et industriel par l’organisation d’une concurrence faussée qui a surtout profité aux marchands et spéculateurs internationaux.

En 1993, lors des discussions des accords du GATT, j’écrivais : Le libéralisme ressemble à la course à l'échalote, ce jeu idiot qui consiste à prendre une personne à un endroit particulier de son anatomie pour la déséquilibrer. Elle doit alors courir toujours plus vite après son équilibre. Si le jeu est poursuivi, la chute est inéluctable …  L'échange inégal que permet le libéralisme sauvage introduit dans les accords du GATT, conduit inexorablement à l'implosion du système économique et à des risques d'explosion sociale: le vrai big-bang !

Afin de rétablir un minimum d’équité il faut transférer une part importante des charges sociales sur la TVA pour que les produits importés contribuent aussi au financement de la solidarité.

- La suppression de la taxe d’habitation est une aberration : Elle est une des seules taxes qui est en relation directe avec les services rendus par les communes. Outre que sa suppression remet en cause la libre administration des communes, elle va favoriser les revendications de toujours plus de la part de ceux qui ne contribuent pas !

 

Les mensonges publics discréditent la République et les institutions :

WikiLeaks révèle que la taxe carbone a été conçue pour compenser l’allégement des cotisations patronales. Nos politiciens déclarent que c’est pour protéger la planète d’un effet de serre toujours affirmé mais jamais démontré : La vapeur d'eau est plus active que le CO2 dans le réchauffement climatique. La vapeur d'eau des nuages a un effet de serre que l'on constate quotidiennement : les nuits nuageuses la température nocturne diminue faiblement, sans nuage la température chute beaucoup. Si le CO2 avait un effet de serre très important la chute des températures des nuits étoilées serait comparable aux nuits nuageuses. La fin de l'ère glacière ne relève pas d'ancestraux automobilistes !

- Les enquêtes publiques sont utilisées pour faire valider par le peuple les fantasmes des politiciens. La LGV Rhin-Rhône en est une caricature : L’enquête publique annonçait un trafic de 11,2 millions de voyageurs. La réalité est inférieure à 1 million avec un déficit pour la SNCF et RFF supérieur à 150 millions d’euros par an. La situation est tellement catastrophique que RFF refuse de publier son bilan LOTI pourtant obligatoire. Une enquête pénale doit être engagée pour sanctionner ceux qui ont commis ces faux en écritures publiques qui sont des crimes contre la démocratie. Si des sanctions à la hauteur du préjudice étaient prononcées ça serait peut être dissuasif pour l’avenir !

 

Le harcèlement sociétal et textuel :

Art. 5 : La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

En contradiction avec cet article nos législateurs publient pléthore de textes qui régentent la vie du peuple dans ses moindres détails. Nombreux de ces textes sont imposés par les directives de la technostructure de la commission européenne. A ces avalanches de textes s’ajoutent les décisions des juges de la CEDH qui passent au-dessus des lois votées par le parlement. La France ressemble de plus en plus à feue l’union soviétique ou « tout était interdit même ce qui était autorisé » pour reprendre une formule de ma jeunesse.

- Les lois sociétales imposent les fantasmes de minorités égocentrées voire perverses.

- la limitation de vitesse à 80km/h est stupide : Cette vitesse sur des routes droites est une insulte au bon sens, de la même manière ces 80km/h sont aberrants sur de nombreuses routes étroites et sinueuses. Mais l’objectif n’est pas le bon sens et la sécurité, c’est « soumettre » et « ponctionner ».

L’inflation de lois et règlements conduit à un harcèlement textuel dont la caricature est la loi sur le harcèlement sexuel : elle permet des poursuites pour un regard ! Elle met le peuple sous une burqa juridique que des magistrats interprètent avec une partialité conforme à leur idéologie et leurs intérêts carriéristes : Certains magistrats se comportent plus en commissaires politiques qu’en hommes du droit.

- Les technologies numériques démultiplient le pouvoir de ceux qui les possèdent. Elles sont de plus en plus utilisées pour surveiller et asservir le peuple.

Tous ces textes nécessitent une administration pléthorique, tatillonne et … coûteuse. Ils imposent aussi dans les entreprises beaucoup d’administratifs improductifs qui augmentent les coûts de production. Ils exaspèrent les citoyens.

 

Le harcèlement immigrationniste :

La société multiculturelle ouverte à l’immigration n’a jamais été soumise à la volonté du peuple, ce qui est un déni de démocratie. Cette immigration massive conduit à :

- la destruction de l’identité du peuple français : Un pauvre a pour seul patrimoine son identité. Sans elle il n’a rien et donc rien à perdre avec les risques de grandes violences qui accompagnent les grands désespoirs.

- L’explosion de l’insécurité.

- l’explosion des dépenses sociales. Il est estimé que 1,8 millions de cartes vital ont été attribuées sur de faux documents qui induiraient des dépenses indues de l’ordre de 14 milliards d’euros par an, et combien d’autres dérives et abus aussi coûteux.

- L’expansion de l’urbanisation avec la diminution des terres agricoles, des espaces naturels et de la faune sauvage.

C’est au nom des Droits de l’Homme que l’immigration est imposée alors qu’elle remet en cause des Droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme et du Citoyen :

- Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes,

- Le droit de disposer du fruit de son travail.

- le droit de vivre librement nos traditions sans subir l’oppression d’autres cultures.

- Le droit de vivre en sûreté.

 

Liberté, Égalité, Fraternité :

Notre société est devenue de plus en plus inégalitaire en contradiction avec la devise de la République. La hiérarchie des salaires a pris une amplitude qui ne peut que générer des révoltes : Des paysans et des artisans qui travaillent plus de 60 heures par semaine pour survivre avec le SMIC. Des PDG, des footballeurs, des « artistes » ... perçoivent des millions d’euros. De plus il n’y a aucun lien entre la rémunération et l’utilité collective. Un spéculateur à l’activité parasite gagne beaucoup plus que le patron d’une PME qui crée de la valeur collective et des emplois.

L’article 6 dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen stipule : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de recourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ...  prévoit implicitement le référendum d’initiative populaire. Sa mise en place devrait permettre de limiter les abus oligarchiques. Mais il n’est pas suffisant pour reconstruire une société pacifiée :  La démocratie est une pyramide inversée : au-dessus est le peuple. Ce n’est pas au peuple d’écouter les élites, mais l’inverse.

 

 

 

Serge GRASS, 77 grande rue, 25360, Nancray. Tel 03 81 55 21 67.

 

 
 

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