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Union Civique des Contribuables
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COMPTE RENDU AG 2012

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
DU MERCREDI 18 JANVIER 2012


AG

La séance est ouverte à 17h10.

LE PRESIDENT PRÉSENTE LES DIVERSES ACTIONS MENÉES ET EN COURS :

Le site internet  http://u3c.free.fr/  a été installé bénévolement par Cyril de Grivel sur Free, ce qui conduit à ce que l'hébergement soit gratuit.

Des formations citoyennes ont été réalisées, la dernière en date a eu lieu à Mulhouse les 20 et 21 juin 2011.

LES COURRIERS RÉALISÉS :

point Au président de la BCE pour demander la communication du montant des opérations financières qui ont été réalisées sur les 10 dernières années au profit du personnel de la banque centrale, le nombre des bénéficiaires et les taux pratiqués.

point A la présidente de la Chambre régionale des comptes pour attirer son attention sur un certain nombre d'anomalies des comptes de la ville de Besançon, notamment :

  • des transferts financiers de la part du budget eaux et assainissement au profit du budget principal,
  • L'absence de paiement du service déchets,
  • La présence de recettes de travaux en régies non ventilées.

      Il est aussi rappelé que l'année 2004 n'a pas été auditée alors que le précédent rapport le laissait à penser.

point Ce courrier a été envoyé en copie au Président de la Cour des Comptes et au Président de la République.

En ce qui concerne le recours contre le projet de tramway, chacun a reçu le recours qui a été déposé par Maître Audoin. Il présente l'historique de nos actions et les différents griefs sur lesquels ce recours est fondé. La contribution de l'association porte surtout sur les aspects socio-économiques notamment l'absence d'utilité publique :

Selon les commissaires enquêteurs : le gain de temps des usagers, sera de 1 min 45 secondes par déplacement pour les 96 000 anciens usagers des bus et 0,73 min par déplacement pour les 3 000 anciens usagers de l'automobile.

Ainsi les contribuables devront débourser 228 millions d'€ ... au moins ... pour ça !!!


Toujours selon les commissaires enquêteurs, pour que les deniers publics soient investis pour une utilisation optimale il faut que le taux de rentabilité interne soit supérieur à 4%. Or, selon  eux ce taux sera de 3,2% .

Outre la procédure, un courrier a été envoyé au premier ministre pour attirer son attention sur les pratiques de certaines collectivités locales qui conduisent à augmenter la dette publique en engageant des projets très coûteux à l'utilité publique contestable. Sont cités le projet du TRAM de Besançon et le projet de rénovation de la salle polyvalente de Nancray.

Un courrier sur le même thème a aussi été envoyé à la commission européenne.

Ce recours sera difficile en ce sens où le maire de Besançon a engagé les travaux avant même le début de l'enquête publique et les a accélérés après, afin de faire hésiter les magistrats dans leur décision.

Il est à noter qu'à Annecy, les socialistes proposent que le projet de TRAM trop coûteux soit remplacé par un trolley bus !!!

 

POUVOIR POUR ENGAGER LA PROCÉDURE :

L'assemblée générale donne pouvoir au président pour engager toutes procédures nécessaires devant le tribunal administratif aux fins de faire annuler la déclaration d'utilité publique.

La séance est levée à 19h.

 

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