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COMPTE-RENDU AG 2001

Ag

Compte rendu de l'assemblée générale ordinaire de l'U3C du 21 novembre 2001



La réunion a commencé à 18h15.

Le rapport financier :

Présenté par le trésorier, fait apparaître 2.974,04 F de dépenses et 2.950 F de recettes comptabilisées pour l'année 2001 à la date de l'A.G.

La trésorerie disponible, déposée sur livret épargne, fait apparaître un solde positif de 2.051,87 F.

Le rapport financier a été adopté à l'unanimité.

 

Le rapport moral :

Porte essentiellement sur les 3 dossiers en cours :

Le recours au TA contre les surfacturations illégales des services eaux, assainissement et déchets aux usagers bisontins (présenté par S. Grass).

Après un rapide historique de la procédure, le dernier mémoire en réponse, rédigé par le président, a été remis aux présents et commenté point par point. Il porte surtout sur les informations financières qui figurent dans les comptes administratifs de l'année 2000 adopté le 14 juin 2001.

Les points les plus significatifs font apparaître que la ville a payé en 2000 aux services annexes pour les prestations dont elle bénéficie :

· 11,68 F pour la collecte des poubelles de ses services et l'incinération des 3000 tonnes de déchets du service voirie,

· 8000 F d'eau et d'assainissement pour ses services qui emploient 1826 agents,

· L'absence dans le budget déchets des recettes correspondant à la vente des 50 000 MWH au réseau de chaleur de Planoise.

 

Les co­plaignants présents à la réunion ont signé le mémoire sur place.

 

Les faux en écriture à la commune de Grandfontaine

Le recours au TA contre les surfacturations illégales des services eaux, assainissement et déchets aux usagers bisontins (présenté par S. Grass).

Depuis de nombreuses années, la famille X avait des conflits avec la mairie. C'est dans ce cadre que M. X a constaté que des décisions qui lui étaient opposées n'avaient pas été prises lors des réunions du conseil municipal auxquelles elle a toujours assisté. Elles ne figuraient pas aussi dans le registre des délibérations.

Une plainte a été déposée en 1999 de façon conjointe par l'U3C et M. X. L'enquête préliminaire diligentée par le Procureur a mis en évidence 200 faux extraits de délibérations. Ces pratiques sont qualifiées de crime par le code pénal. Malgré la mise en évidence de cette réalité, la plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République en avril 2000. Le journal "la Presse bisontine" a publié ce dossier dans ses numéros de novembre et décembre 2001.

 

Compte tenu de l'importance et de la gravité des faits, l'assemblée a décidé à l'unanimité de :

* s'associer à une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Parmi les co-plaignants : M. X, M.Y, diverses personnes physiques mobilisées par ce scandale.

* de donner mandat au président pour engager toutes les démarches nécessaires à cette fin.

 

La construction d'un pont sur la propriété privée du conseiller général du canton de Rougemont (présenté par Serge GRASS).

 

Le conseil général du Doubs a payé en totalité (près de 300 000 F) la construction d'un pont sur le ruisseau et d'un busage du canal d'alimentation d'un ancien moulin acquis par le conseiller général du canton de Rougemont. Cette dépense a été, dans un premier temps, justifiée par la nécessité de "désenclaver" une parcelle agricole suite à la déviation routière de la commune de Cuze. Après plusieurs échanges de courriers, l'enclavement étant difficilement justifiable, le président du conseil général a trouvé une nouvelle justification : la sécurité. Or, la visibilité au droit de l'accès de la dite parcelle est d'environ 130 m d'un côté et de 300 m de l'autre ! de plus, cet accès n'est pas utilisé !!!

 

Afin de donner une suite à cette affaire, dans un premier temps, il a été décidé d'essayer de la médiatiser.

 

Election du conseil d'administration

 

Compte rendu réalisé par Serge GRASS le 22/11/2001

 

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