RETOUR AU DOSSIER
1 NOTRE LETTRE AU CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS DU 12 SEPTEMBRE 2000
Nancray le 12 septembre 2000
Serge GRASS
Président
Monsieur le Président du
Conseil général du Doubs
Hôtel du département
avenue de la Gare d'Eau
25 000 Besançon
Monsieur le Président,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour les diligences que vous avez accomplies pour me communiquer les documents que je vous avais sollicités par mon courrier du 2 juin courant.
Je me permets d'attirer votre attention sur les travaux de "rétablissement de l'accès à la parcelle enclavée de M. X" suite à l'aménagement de la déviation de Cuse et Adrisans du R.D. 50.
L'analyse sur pièces et sur place permet d'affirmer sans équivoque que ce "rétablissement" aux frais des contribuables n'est pas justifié : le pâturage concerné (parcelle 47 de la section ZK du lieu dit "au Crotot") n'a jamais été desservi par la route départementale.
Les troupeaux y ont accédé, selon les époques, soit par le Moulin Flautot, soit comme c'est le cas actuellement par la parcelle 48.
En conséquence, il me serait agréable que vous me fassiez savoir les mesures que vous envisagez pour faire rembourser par le bénéficiaire au département, les 216 682,91 F qui ont été engagés de façon notoirement abusive.
Il me semble aussi vivement souhaitable que vous preniez des dispositions au sein de vos services pour éviter que l'établissement de rapport sur des fondements aussi erronés ne puissent se renouveler.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour l'U3C,
le Président, Serge GRASS
2 NOTRE LETTRE AU PRÉFET DU 19 JANVIER 2001
Nancray le 19 janvier 2001
Monsieur le Préfet du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25 000 Besançon
Monsieur le Préfet,
Au nom de l'U3C, j'ai l'honneur de vous communiquer, à toutes fins utiles, un échange de courriers avec le Président du Conseil général du DOUBS.
Je suis à votre disposition pour une éventuelle rencontre si vous le jugez utile, ou vous communiquer tous les documents dont je dispose sur le sujet en cause.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
pour l'U3C,
le Président, Serge GRASS
3 NOTRE LETTRE AU CONSEIL GENERAL DU DOUBS DU 19 JANVIER 2001
Nancray le 19 janvier 2001
Monsieur le Président du
Conseil général du Doubs
Hôtel du département
7, AVE de la Gare d'Eau
25 000 Besançon
Monsieur le Président,
Au nom de l'U3C, je vous remercie pour votre réponse du 12 décembre dernier portant sur le désenclavement de la parcelle de M. X suite à la déviation de la R.D. 50.
Je suis surpris de lire que "le nouveau tracé a profondément entaillé le terrain au droit de la propriété X ... dont l'accès a été rendu dangereux". Il me serait agréable que vous me communiquiez la convention d'expropriation afin d'en connaître les modalités et la surface en cause. Sur place, j'ai constaté que les conditions d'accès sont semblables à celles d'origine. Un délaissé d'une dizaine de mètres de largeur permet sans aucune difficulté à des tracteurs agricoles d'accéder à la parcelle dans d'excellentes conditions.
De plus, votre courrier ignore que les travaux ont été réalisés en 1993, que le conseiller général du canton a acheté ce domaine, qu'en 2000, qu’il y a établi sa résidence et qu'il a déposé et obtenu une autorisation de travaux pour aménager sa nouvelle propriété que ce ponceau dessert.
Il est encore à noter que le conseiller général en question est président de la troisième commission, trésorier de l'Agence foncière ... Cette situation d'intérêt personnel mise en relation avec ces fonctions interpelle.
Pour conclure, au nom de l'U3C, je me permets de vous demander à nouveau d'engager les démarches nécessaires afin de faire rembourser par le bénéficiaire les sommes que le département a engagées de façon abusive. J'ai le regret de vous faire savoir que nous donnerons une suite à cette affaire que nous considérons scandaleuse.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
pour l'U3C,
le Président, Serge GRASS
4 NOTRE LETTRE AU CONSEIL GENERAL DU DOUBS DU 11 JUIN 2001
Nancray le 11 juin 2001
Monsieur le Président du
Conseil général du Doubs
Hôtel du département
7, AVE de la Gare d'Eau
25 000 Besançon
Monsieur le Président,
Au nom de l'U3C, je vous remercie pour votre réponse du 9 avril dernier portant sur les travaux de sécurité engagés par le Conseil Général concernant la parcelle de Monsieur X suite à la déviation de la R.D. 50.
Je suis surpris de lire qu'après "le nouveau tracé a profondément entaillé le terrain au droit de la propriété X ... dont l'accès a été rendu dangereux" vous me faites part que "ces travaux, réalisés conformément à un acte notarié et une convention signée entre le Président du Conseil Général et les époux X sont fondés sur des considérations de sécurité routière."
Vous faites aussi état de l'application du principe général qui conduit à ne pas maintenir d'accès direct aux propriétés riveraines sur les déviations d'agglomération, les conditions de visibilité sur la nouvelle route départementale 50 en cet endroit ne permettent pas d'assurer la sécurité requise pour l'établissement d'une telle desserte.
Ces nouveaux éléments sont pour le moins surprenants. La délibération votée par l'assemblée départementale portait sur le désenclavement et non sur des problèmes de sécurité. Quant au principe général de ne pas maintenir d'accès directs aux propriétés riveraines sur les déviations d'agglomération, il me serait agréable que vous me communiquiez la réglementation sur laquelle il est fondé, et quid de la parcelle 44, de la parcelle 68 et de la ferme qu'elle contient ? et comment se fait‑il que le département ne se donne pas les moyens de respecter ce principe général lors de la réalisation initial des travaux !
Il est encore à noter que le souci de sécurité de Monsieur X laisse à penser qu'il s'agit là d'une personne particulièrement attentive à la sécurité des ... autres usagers : compte tenu de son grand âge, il n'utilise plus, et depuis longtemps, les dessertes de ses propriétés agricoles. Et pour le cas particulier qui nous préoccupe, si j'en crois l'absence de traces sur l'espace aménagé pour le desservir, il semble que personne n'en ait fait usage depuis longtemps !
Quant à la sécurité proprement dite, j'ai constaté sur place que la visibilité est de l'ordre de 150 mètres d'un côté et plus de 250 mètres de l'autre !!!
Enfin, vous avez omis de me faire part de votre sentiment sur le fait que le conseiller général du canton soit l'exclusif utilisateur de cet investissement réalisé aux frais des contribuables !!!
Pour conclure, les informations nouvelles que vous m'avez fait l'honneur de me communiquer confirment mon sentiment qu'il s'agit de détournement de fonds publics. En conséquence, je réitère ma demande de faire rembourser les sommes engagées par le département. A défaut d'obtenir satisfaction, c'est avec regret, mais détermination, que notre association engagera les poursuites judiciaires nécessaires à cette fin.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
pour l'U3C,
le Président, Serge GRASS
|
A télécharger : Notre Recours