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NOTRE LETTRE AU PARQUET FINANCIER DU 7 AVRIL 2017


Eliane Houlette

Présidente du pôle financier
Parquet de Paris 5, rue des Italiens
75009 Paris

7 avril 2017

LRAR

 

Concerne :    Déclaration    de    patrimoine    et    d’intérêts    signée    le    24/10/14    par M. Emmanuel Macron / Informations complémentaires

 

Madame la Présidente,

En mon nom et ceux de Messieurs Paul Mumbach, maire de Dannemarie et président des maires ruraux du Haut-Rhin, et Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, j’ai l’honneur de vous faire part de notre étonnement devant l’absence de réponse à nos courriers RAR des 3 et 11 mars 2017 relatifs à nos interrogations quant à « l'évaporation » mystérieuse de la fortune de M. Emmanuel Macron juste avant qu’il n'arrive au gouvernement (2014).

Entre-temps, de nouveaux éléments d’information sont apparus.

Ainsi,

Concernant ses revenus :

 

a/ M. Macron a déclaré dans la presse que les revenus cités étaient avant impôts et prélèvements sociaux, lesquels avaient représenté les 3/4 de ses revenus.

Or le guide du déclarant édité par la HATVP précise, p. 20 : « Vous devez indiquer les rémunérations perçues chaque année pour chaque activité professionnelle déclarée. Il est conseillé de déclarer des montants nets mais vous pouvez indiquer des montants bruts. Il convient simplement de le préciser dans la case prévue à cet effet. »

En l’occurrence, la déclaration d’intérêts signée par M. Marcon le 24 octobre 2014 ne précise rien de tel. Au contraire, la colonne 2 « Rémunération ou gratification perçue » du tableau 1, p. 3, indique expressément que les informations chiffrées y figurant correspondent, pour chaque année, aux « revenus imposables ».

Il n’est donc pas douteux que les chiffres déclarés pas M. Macron au titre des BIC sont des revenus nets de cotisations sociales (sur la déclaration d'impôts, les montants à déclarer sont aussi nets de cotisations sociales).

Quant à l’impôt sur le  revenu,  des  estimations  vraisemblables  laissent  à  penser que M. Macron a dû payer à ce titre entre 1 et 1,3 million d’euros, représentant donc 1/3 et non pas 75 % de ses revenus déclarés.

Il serait donc resté à M. Macron, après impôts et prélèvements sociaux, entre 1,7 et 2 millions d’euros, sur les 3 millions de revenus imposables déclarés à la HATVP.

 

b/  Il  est  attesté  par  la  HATVP que  M. Macron  a  bien  perçu  des « revenus  de capitaux  mobiliers » (291  286 €  en  2011  et  270  296 €  en  2012),  lesquels,  selon M. Macron (JDD du 19 mars 2017 / PJ), proviendraient exclusivement de « sa possession d'une part de la société en commandite simple Rothschild et compagnie » d’une valeur de 16 €.

Affirmation surprenante car les parts  de  sociétés  en  commandite  simple  ne peuvent pas être la source de « revenus de capitaux mobiliers » pour les associés commandités, mais uniquement, lorsque la société  exerce  une  activité commerciale comme c’est le cas ici, de « bénéfices industriels et commerciaux », lesquels se sont montés à 706 310 € en 2011 et à 720 521 € en 2012.

c/ Il est enfin prouvé par la convocation à l’assemblée générale de Paris Orléans du 8 juin 2012 que M.Macron possédait alors 20 actions de la « Financière Rabelais » d’une valeur totale de 372 180 €. Cet actif ne se retrouve pas dans son patrimoine déclaré en 2014 et aucune recette n’apparaît pour la vente de ces actions.

 

Concernant ses dépenses :

Dans un premier temps, M. Macron a déclaré avoir tout simplement eu un train de vie correspondant à ses revenus. Il aurait alors tellement dépensé  qu’il  aurait même eu des difficultés pour payer ses impôts…

Puis, changement de version : ce sont les travaux engagés sur son appartement parisien (250 000 €) et  sur l’immeuble de son épouse (500 000 €) qui  auraient absorbé l’essentiel de ses revenus.

Problème : en ce qui concerne son appartement parisien, M. Macron indique dans sa déclaration un montant de 70 000 € de travaux et non pas de  250  000  € comme il l’a affirmé dans les médias (JDD du 19 mars).

Et pour ce qui est de la rénovation de la maison de son épouse au Touquet, on lit dans sa déclaration qu’il a dépensé un montant de seulement 350 000 €, et ce, via un emprunt bancaire, donc sans avoir à utiliser ses revenus.

Macron aurait donc en fait utilisé ses revenus pour rénover ces 2 appartements à hauteur seulement de 70 000 € au total et non pas de 750 000 € comme déclaré dans la presse.

Enfin, cet investissement étant un bien commun, il aurait donc dû  en  principe figurer à hauteur de 50 % dans la déclaration de patrimoine de M. Macron en tant que créance.

D’où la saisine début avril par Me Jean-Philippe DELSOL, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales, de la Haute Autorité pour lui demander un réexamen de la déclaration de patrimoine 2014 de M. Macron car, selon lui, elle contiendrait de graves irrégularités à caractère fiscal et financier.

Tous ces nouveaux éléments ne font du coup que confirmer le bien-fondé de nos interrogations.

 

En conclusion et vu :

  • qu’aucun texte ne prévoit que vous seriez dispensé d’enquêter sur le patrimoine d’un élu à partir du moment où la HATVP a confirmé  l’exactitude des chiffres qui
    figurent dans sa déclaration. Et ce, d’autant plus que ce n’est pas parce que des chiffres sont exacts qu’ils sont cohérents entre eux;
  • l’importance des sommes en cause, le caractère éventuellement pénal de certaines infractions et la mission de contrôle qui est la vôtre,

 

nous réitérons fermement notre demande d’ouverture d’une enquête préliminaire avec principalement pour objet de répondre aux quatre questions suivantes :

  1. Que sont devenus les revenus 2010-2013 (3 010 000 €) de M. Macron ?
  2. Qu’a fait M. Macron des actions qu’il détenait en 2012 dans la Financière Rabelais (372 000 €) et dont il s’est dessaisi juste avant d’entrer au gouvernement ?
  3. D’où viennent ses « revenus de capitaux mobiliers » 2011-2012 (561 582 €) ?
  4. Quelle est la nature juridique exacte des 500 000 € qu’il dit avoir engagés pour rénover la maison de son épouse (donation ? prêt ? créance ?) et, s’il s’agit d’une donation, les impôts correspondant ont-ils alors bien été payés ?

Souhaitant que tous les éléments que nous  vous  avons  transmis  jusqu’à  ce  jour vous permettront de diligenter les enquêtes nécessaires pour la connaissance de la vérité, et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.

 

 

 

 

 

 

 

Serge GRASS

77 grande rue
25 360 Nancray
tel : 03 81 55 21 67
Mail : sg44@free.fr


 

 

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