Nancray le 29 mai 2012
M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon ,
75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez demandé à vos ministres dans une charte de déontologie « un devoir de transparence », de « respecter scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs » et de « mener une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques. »
Le Citoyen Contribuable apprécie cette volonté républicaine de transparence.
Je me permets de vous faire part de propositions concrètes en la matière :
1 Après avoir été confronté à une hausse très importante des bases de ma fiscalité locale, j'ai voulu les comparer avec celles des différents habitants de mon village.
Jusqu'en 2002, la consultation de la matrice cadastrale était accessible en mairie et y figurait la liste des propriétaires par classement alphabétique.
Depuis son informatisation en 2005, il faut obligatoirement s'adresser aux services fiscaux pour cette consultation et le système se bloque régulièrement ...
Pourtant cette transparence est un élément fondamental que rappelait déjà en 1906 le préfet du Doubs aux maires du département. (PJ 1 ).
Je vous joins un exemple des disparités des bases fiscales et de leur évolution dans mon village de Nancray. Alors que mes bases connaissaient une évolution de 35%, celles de trois élus diminuaient alors qu'elles étaient déjà « sympathiques ». (PJ 2)
Je vous suggère de mettre en ligne sur le Net les bases fiscales pour qu'elles soient à disposition des Citoyens et ainsi éviter les dérives décrites ci-dessus.
2 La loi prévoit que les comptes administratifs des collectivités locales soient accompagnés des comptes des associations subventionnées. Dans la pratique, cela conduit à une masse très importante d'annexes à l'utilité douteuse. La mairie de Nantes, que vous connaissez bien, produit un tableau de synthèse qui permet en une page de connaître les finances des dites associations.
Je me permets de vous suggérer la généralisation de cette pratique à toutes les collectivités en y ajoutant :
- le montant du salaire le plus élevé de la structure
- et le montant de toutes les subventions publiques détaillées par financeur.
Il est à noter que la réalisation d'une telle synthèse permet d'être assuré que les responsables des collectivités se sont penchés sur les comptes des structures qu'elles subventionnent. J'avais déjà fait cette proposition au président du conseil régional de Franche Comté en 2004. (PJ 3 )
3 Par ailleurs, j'ai sollicité la banque centrale européenne pour qu'elle me communique « Le montant des opérations qui ont été réalisées sur les 10 dernières années au profit du personnel de la banque centrale ».
La banque centrale m'a opposé « qu'elle n'avait pas d'obligation légale de répondre à ma demande ». (PJ 4)
Dans le cadre de votre volonté de développer la transparence, il me serait agréable que vous vous fassiez le relais de ma demande et que vous me transmettiez ces informations. J'ose espérer que cette institution sera plus respectueuse du représentant de l'Etat français.
Je vous joins aussi deux courriers de propositions sur cette thématique que j'avais envoyés en 2007 aux candidats à la présidentielle et au premier ministre d'alors. (PJ 5/6)
Je suis à votre disposition pour une éventuelle audience si vous la jugez utile afin que nous puissions vous présenter plus en détail nos réflexions et nos suggestions.
Dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de croire en l’assurance de mon profond respect.
Pour l'U3C
Le président
Serge GRASS
A télécharger : Notre Recours