U3C

Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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AVEC L'U3C, SOYONS DES CITOYENS ACTIFS !

citoyens

 

Mal régulée, la décentralisation a généré des dérapages préjudiciables à l'intérêt collectif. L'explosion des impôts locaux, sans que pour autant la fiscalité d'Etat n'ait diminué, nous a conduit à créer une association de "Contribuables Citoyens" pour veiller au bon usage de l'argent public.

Beaucoup de collectivités locales vivent au-dessus des moyens de leurs contribuables, ce qui se matérialise par des prélèvements et des endettements très variables selon la rigueur morale et la qualité de gestionnaire de leurs élus.

A cette fiscalité directe, très apparente, il faut trop souvent ajouter d'autres charges, prélèvements et risques :

point des prélèvements, illégaux, qui se font au travers des services eaux, assainissement et déchets,
point des risques encourus au travers de l'endettement des organismes qui bénéficient de la caution municipale et des entreprises délégataires de services publics où, par contrat, les profits sont privatisés mais les risques sont mis à la charge des collectivités.

Pour éviter un réveil douloureux l'U3C ne conseille pas de fuir les communes surendettées qui "écrasent d'impôts" pour déménager vers un "paradis fiscal", mais invite les citoyens à prendre leurs affaires et leur destin en main !

Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de notre Constitution :

les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et de demander compte à tout agent public de son administration". Ces droits sont des moyens mis à la disposition des Citoyens pour qu'ils puissent exercer leurs droits et devoirs. Par les lois de décentralisation, le législateur a voulu rapprocher la prise de décision des Citoyens. La tutelle administrative a été supprimée. Dans ces conditions le contrôle de l'opportunité des décisions des assemblées locales repose surtout sur les Citoyens.

Pour être des contre-pouvoirs efficaces et crédibles face à la technostructure et aux petits monarques locaux qui ont pris de fâcheuses habitudes, les Contribuables-Citoyens doivent s'unir pour s'organiser !


Actions passées et en cours des fondateurs :


Les membres fondateurs de l'U3C, ont déjà un certain nombre d'actions citoyennes à leur actif :

point enquête sur les situations financières des communes du Doubs (95/96/97)
point initiation à la lecture des budgets publics,
point dénonciation de falsifications budgétaires au Conseil Régional de Franche-Comté,
point procédure (en cours) au Tribunal Administratif de Besançon pour demander l'annulation d'une délibération qui attribue 40 000 000 F de subventions de plus que ne l'autorisait la délibération de référence,
point participation à deux émissions de télévision sur les gaspillages : "du fer dans les épinards" en décembre 97 avec Christophe Dechavanne, "Combien çà coûte" en mai 99,
point participation du Président de l'U3C à l'enquête sur la situation financière des 100 plus grandes villes de France en partenariat avec le mensuel "CAPITAL" (parution en novembre 99),
point recours au T.A. pour annuler le budget de la ville de Besançon pour ses surfacturations des services eaux, assainissement, ordures ménagères,
point plainte pour faux en écriture publique d'élus du Doubs.
point Recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du TRAM, déposé devant le Tribunal administratif le 5 décembre 2011

       

Vous pouvez consulter en détails nos actions en cliquant sur Dossiers

       

      Le Président de l'U3C
      Serge GRASS
      Ancien Conseiller Régional de Franche-Comt
      é


 

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L'U3C est adhérente de la Fédération des Associations Civiques de Contribuables (facc)