Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté :Grille de calcul de la surface pondérée d'une maison individuelle

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GRILLE DE CALCUL DE LA SURFACE PONDÉRÉE (d’une maison individuelle)

Ligne	Désignations	Surface réelle	Coefficient de pondération	Surface pondérée
1	SURFACE TOTALE DE LA PARTIE PRINCIPALE	………		………
2	1ere tranche (20 premiers M2, coefficient selon catégorie)	20 M2	………	………
3	2e tranche (de 20 M2 à … M2, selon catégorie)	………	0,90	………
4	3e tranche (au delà de la 2eme tranche)	………	0,75	………
5	SURFACE TOTALE DES PARTIES SECONDAIRES	………		………
6	Sous Sol aménagé emménageable	………	0,6	………
7	Garage (de 0 à 30M2)	………	0,6	………
8	Garage (au-delà de 30 M2)	………	0,5	………
9	Cave, cellier, buanderie, atelier, chaufferie …	………	0,3	………
10	Grenier hauteur inférieur à 1,70 M	………	0,2	………
11	Grenier hauteur supérieur à 1,70 M	………	0,3	………
12	Grenier aménagé emménageable	………	0,6	………
13	Véranda non chauffée	………	0,5	………
14	Autre	………	………	………
15	Autre	………	………	………
16	SURFACE TOTALE DES CONSTRUCTIONS ISOLEES	………		………
17	Remise, bûcher …	………	0,2	………
18	Garage	………	0,5	………
19	Autres	………	………	………
20	Abri de jardin	………	0,2	………
21	TOTAL DE LA SURFACE PONDÉRÉE ( L1+L5+L16)			………
22	CORRECTIF D'ENSEMBLE : C4 = (L23+L24+L25) x L21 = surface corrigée		………	………
23	Correctif d’entretien (de 0,8 à 1,2)		………
24	Correctif de situation générale (s’il existe, de – 0,1 à + 0,1)		………
25	Correctif de situation particulière (s’il existe de – 0,1 à + 0,1)		………
26	EQUIVALENT SUPERFICIEL TOTAL DES CONSTRUCTIONS ISOLEES			………
27	Electricité (2M2 par annexe raccordée)	2 M2	………	………
28	Eau courante (2M2 par annexe raccordée)	2M2	………	………
29	EQUIVALENT SUPERFICIEL TOTAL DE LA PARTIE PRINCIPALE			………
30	Eau courante	4 M2	1	4
31	Gaz (installation fixe)	2 M2	………	………
32	Electricité	2 M2	1	2
33	WC (par élément)	3 M2	………	………
34	Baignoire (par élément)	5 M2	………	………
35	Receveur de douche (par élément)	4 M2	………	………
36	Lavabo, bidet, (par élément, évier exclu)	3 M2	………	………
37	Tout à l’égout	3 M2	1	3
38	Chauffage central (par pièce, cuisine et salle d’eau comprise)	2 M2	………	………
39	SURFACE CADASTRALE TOTALE (L22+L26+L29)			………
40	Valeur locative 1970 = Prix du M2 selon catégorie x par L39	*Prix/M2 :*	………	………

Les coefficients de pondération des parties secondaires et des constructions annexes sont donnés à titre indicatif.

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