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Union Civique des Contribuables
Citoyens de Franche-Comté

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COMMENT SONT CALCULÉS LES IMPÔTS LOCAUX ?

La base d'imposition est la valeur locative cadastrale. Elle dépend des caractéristiques du logement qui est comparé à des locaux de référence choisis dans la commune : Architecture, qualité de construction, surface, état d'entretien, situation, éléments de confort  …

Cette valeur locative, déterminée par le service du cadastre, correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. 

Elle est revalorisée chaque année, par application d'un coefficient fixé par la loi de Finances (soit 1,018 en 2005). 

Pour la taxe foncière un abattement forfaitaire de 50% est appliqué. Il couvre les frais et charges de gestion et d'entretien du bien (notamment assurance, amortissement, réparations …). 

Sur cette base est appliqué le taux d’imposition voté par les assemblées locales.

Si le coefficient d’inflation et les taux d’imposition sont les mêmes pour tous, le calcul de la valeur locative cadastrale est personnalisé sur des bases complexes soumises à des appréciations qui peuvent être subjectives voire discriminatoires.

 


 

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