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LE SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION

TABLE DES MATIERES

 

LE SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION

Il est chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive, de trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique ou par des particuliers, de concussion, de prise illégale d'intérêts ou d'atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Si des faits délictueux sont mis en évidence, il saisit le procureur de la République.

37, avenue Pierre de Serbie, 75008, PARIS

 

 

 

 

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